Vous pouvez transmettre par voie électronique (TED) une déclaration T1134 – Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées à partir du module T2 de ProFile.
La déclaration T1134 peut être transmise par la TED avant ou après la production de la déclaration T2.
Transmettre la déclaration T1134 par la TED
- Ouvrez le Déclaration T1134 en cours de transmission par la TED.
- Sélectionnez le Transmettre le formulaire T1134 par la TED option de la TED menu déroulant dans la barre d’outils supérieure.
- Cliquez sur OK lorsque le message de confirmation s’affiche .
Note :Sélectionner Ne plus afficher cet avertissement pour éviter de voir le message de confirmation dans les efforts ultérieurs de la TED.
4. Effacez tous les messages de vérification avant de transmettre le formulaire.
Si la déclaration est bien transmise, ProFile affiche un numéro de confirmation. Conservez ce numéro pour vos dossiers.
Si la transmission de la déclaration échoue, ProFile affiche les erreurs relevées par l’ARC. Corrigez les erreurs éventuelles et soumettez à nouveau la déclaration.
Modifier une déclaration T1134 pour une suppression supplémentaire
Vous pouvez modifier électroniquement une déclaration T1134 qui a déjà été transmise par la TED et qui doit faire l’objet d’une suppression.
- Ouvrez le Supplémentaire à supprimer.
- Sélectionnez le Supprimer le formulaire option de la Formulaire menu déroulant.
- Sélectionnez le motif de suppression du formulaire supplémentaire à partir du menu déroulant :
- Double
- Soumis par erreur
- Autre
Le supplément est marqué comme Supprimé pour transmission à l’ARC.
Note : Vous pouvez transmettre une déclaration modifiée par voie électronique uniquement si la déclaration originale a été transmise par voie électronique.