Production de déclarations spéciales et de choix (DSC)

Vous pouvez transmettre par voie électronique les déclarations spéciales et de choix (DSC) et inclure les pièces justificatives au moment de la production. Les DSC peuvent être produites à tout moment.

Cet article vous donne des détails concernant les sujets suivants :

• Déclarations spéciales et de choix prises en charge
• Produire des DSC pour un compte de particulier
• Sélectionner des DSC pour un compte d’entreprise à partir du module FX
• Sélectionner des DSC pour un compte d’entreprise à partir du module T2
• Soumettre des documents pour des DSC (compte d’entreprise) déjà produites
• Passer en revue les DSC qui ont été transmises à l’ARC
• Déclaration spéciale et de choix modifiée
• Foire aux questions

Note concernant les pièces justificatives

ProFile prend en charge le téléversement de documents supplémentaires dans les 24 heures suivant la production des déclarations. Après 24 heures, vous pourrez toujours téléverser des pièces justificatives par l’intermédiaire de Mon dossier pour les particuliers ou de Mon dossier d’entreprise pendant un maximum de 7 jours.

Pour produire une DSC, les préparateurs peuvent utiliser leur numéro de la TED ou un code d’accès numérique, ou encore demander un code d’accès numérique directement dans ProFile au moment de la production de la déclaration. Consultez notre FAQ pour en savoir plus sur les codes d’accès numériques.

Les déclarations et les documents transmis à titre de DSC peuvent être révisés en tout temps après leur production dans ProFile, ce qui facilite le suivi de ce qui a été envoyé à l’ARC.

Note : Chaque déclaration doit être envoyée individuellement, ainsi que tout formulaire supplémentaire, par exemple T2054#1, T2054#2, etc. Les documents joints à chaque formulaire sont transmis avec la déclaration correspondante.

Déclarations spéciales et de choix prises en charge

Module T2, déclarations des sociétés

Pour les déclarations des sociétés, vous pouvez utiliser votre numéro de la TED ou un code d’accès numérique. Toutes les déclarations prennent en charge le téléversement de documents.

• A89
• T2054

Module FX, déclarations des sociétés

Pour les déclarations des sociétés, vous pouvez utiliser votre numéro de la TED ou un code d’accès numérique. Déclarations qui prennent en charge le téléversement de documents :

• T2054
• T2058
• T2057
• T2059
• UHT2900 (Note : Ce formulaire ne prend pas en charge les pièces jointes)

Module FX, déclarations des particuliers

Vous pouvez soumettre les formulaires T2057 et T2059 comme des déclarations de particulier si vous sélectionnez Oui à la question Le cédant est-il un particulier? Vous aurez besoin d’un numéro de la TED de l’ARC.

Le formulaire UHT2900 peut être soumis comme déclaration de particulier si vous sélectionnez Oui à la question Le propriétaire touché est-il un particulier avec un NAS, un NII ou un NIT?

L’ARC recommande de conserver toutes les pièces justificatives.

Produire des DSC pour un compte de particulier

Un numéro et un mot de passe de la TED sont requis pour produire des déclarations spéciales et de choix de particulier. Vous ne pouvez soumettre qu’une déclaration et un formulaire à la fois. La production d’une déclaration de revenus pour un particulier est offerte uniquement dans le module FX.

1. À partir du menu TED, sélectionnez TED DSC…
2. Sélectionnez Produire une déclaration spéciale ou un choix pour un compte de particulier (NAS, NII ou NIT).
3. ProFile vous avertira s’il y a des problèmes non réglés concernant la déclaration. Vous pouvez utiliser l’onglet SERs dans le vérificateur pour repérer et résoudre rapidement les messages.

Note : L’option de sélection d’un compte d’entreprise sera grisée pour les déclarations de revenus des particuliers.

4. Sélectionnez Suivant lorsque vous êtes prêt à commencer.
5. Sélectionnez le formulaire que vous voulez transmettre par la TED.

Si vous avez plusieurs formulaires à transmettre, vous devrez les transmettre un à la fois. Répétez ces étapes jusqu’à ce que tous les formulaires aient été transmis à l’ARC.

6. Sélectionnez Produire les formulaire(s).
7. Le document est transmis à l’ARC par voie électronique. Vous pourrez imprimer la confirmation à la dernière page de la transmission à votre imprimante.

Sélectionner des DSC pour un compte d’entreprise à partir du module FX

Vous ne pouvez soumettre qu’une déclaration et un formulaire à la fois. Cette fonction est offerte dans les modules FX et T2.

1. À partir du menu TED, sélectionnez TED DSC…
2. ProFile vous avertira s’il y a des problèmes non réglés concernant la déclaration. Vous pouvez utiliser l’onglet SERs dans le vérificateur pour repérer et résoudre rapidement les messages.
3. Sélectionnez Produire une déclaration spéciale ou un choix pour un compte d’entreprise (programme des sociétés (RC), société de personnes (RZ) ou TLSU (RU) à partir de la page Sélectionnez votre action, puis cliquez sur Suivant.

Note : L’option de sélection d’un compte de particulier sera grisée pour les déclarations de revenus des sociétés.

4. Sélectionnez Suivant lorsque vous êtes prêt à commencer.

Soumettre des déclarations pour la première fois

1. Sélectionnez Produire une déclaration spéciale ou un choix et soumettre les documents (s’il y a lieu).

2. Si vous soumettez les formulaires par voie électronique sans les pièces justificatives, sélectionnez Produire les formulaire(s).
3. Si vous téléversez des pièces justificatives, sélectionnez Produire le(s) formulaire(s) et soumettre le(s) document(s).

Soumettre des pièces justificatives pour les déclarations déjà produites

1. Si vous avez déjà produit la déclaration et voulez soumettre les pièces justificatives (dans les 24 heures suivant la production des formulaires), choisissez Soumettre un ou des documents pour un formulaire de DSC soumis au préalable dans la fenêtre Déclarations spéciales et choix.
2. Sélectionnez le formulaire auquel vous voulez joindre les documents, joignez-y les documents et soumettez-les à l’ARC.

Pour vérifier les formulaires et les documents que vous avez déjà soumis, sélectionnez Vérifier les transmissions et les documents envoyés dans la fenêtre Déclarations spéciales et choix.

Sélectionner des DSC pour un compte d’entreprise à partir du module T2

Vous ne pouvez soumettre qu’une déclaration et un formulaire à la fois. Cette fonction est offerte dans le module T2 (années 2022 et les suivantes).

1. Dans le menu TED, sélectionnez TED DSC…
2. Sélectionnez Produire une déclaration spéciale ou un choix et soumettre les documents (s’il y a lieu), puis cliquez sur Suivant.
3. Sélectionnez votre option de transmission à l’ARC, puis sélectionnez Suivant.
4. Sélectionnez l’option que vous voulez utiliser pour transmettre la déclaration :
   • Vous pouvez utiliser vos justificatifs d’identité pour la TED.
   • Vous pouvez demander un code d’accès numérique à l’ARC directement dans ProFile.
   •  Vous pouvez utiliser votre code d’accès numérique.

5. Une fois que vous avez fait votre choix, cliquez sur Suivant.
6. Sélectionnez la déclaration que vous voulez produire et le formulaire (s’il y a lieu).

7. Sélectionnez Produire les formulaire(s) ou Produire le(s) formulaire(s) et soumettre le(s) document(s).
8. Si un montant est dû, sélectionnez l’intention de paiement de votre client.

Notez que certains choix ne peuvent pas être approuvés.

9. Si vous avez sélectionné l’option Produire les formulaire(s), ProFile transmettra les formulaires. Si vous avez sélectionné l’option Produire le(s) formulaire(s) et soumettre le(s) document(s), vous pouvez maintenant joindre un document à la déclaration.
10. Sélectionnez l’onglet Ajouter des documents.
11. Sélectionnez Parcourir.

12. Naviguez jusqu’à l’emplacement du ou des documents que vous voulez joindre.
13. Confirmez que les renseignements que vous transmettez sont exacts : type de déclaration, nombre de copies, type de document (résolution d’administrateur, notes financières, documents justificatifs) et nom du document.
14. Sélectionnez Enregistrer. 
15. À l’écran suivant, vous avez les options suivantes :
    1. Ouvrir, vérifier et modifier le document .
    2. Supprimer le fichier . (Si vous supprimez le fichier, la transmission s’arrêtera automatiquement. Si vous sélectionnez Parcourir, vous devez sélectionner un nouveau document.)
    3. Retourner à l’écran précédent pour apporter des modifications .

16.  Sélectionnez Parcourir si vous avez d’autres documents à ajouter. ProFile vous redirige vers l’écran précédent pour sélectionner le type de document pour chaque document ajouté. Une fois tous les documents joints, sélectionnez Soumettre les documents à l’ARC par voie électronique.
17. Choisissez les documents que vous voulez soumettre à l’ARC et sélectionnez Suivant.
18. ProFile vous donnera la possibilité de réviser vos documents une dernière fois avant de les produire, y compris la taille limite des fichiers et le nombre de documents que vous pouvez encore téléverser.

19. Sélectionnez Soumettre des documents électroniques.
20. Tous les formulaires et les documents sont transmis à l’ARC.

Soumettre des documents pour des DSC (compte d’entreprise) déjà produites

Note : Vous ne pouvez pas soumettre de pièces justificatives pour une déclaration de revenus de particulier. L’ARC vous recommande de toujours conserver une copie.

1. Si vous avez déjà produit votre déclaration et que vous voulez soumettre les pièces justificatives (dans les 24 heures suivant la production des formulaires), retournez au menu TED, puis cliquez sur TED DSC…
2. Choisissez Soumettre un ou des documents pour un formulaire de DSC soumis au préalable. Cette action peut être effectuée à partir du module T2 ou FX.
3. Pour vérifier les formulaires et les documents que vous avez déjà soumis, sélectionnez Vérifier les transmissions et les documents envoyés.
4. Vous aurez l’option d’ajouter d’autres documents à soumettre ou de vérifier ce que vous avez déjà soumis à l’ARC dans l’onglet Ajouter des documents.
5. Une fois votre ajout terminé, sélectionnez Soumettre les documents à l’ARC par voie électronique.

Passer en revue les DSC qui ont été transmises à l’ARC

Vous pouvez vérifier quels formulaires et documents relatifs à la société et au particulier vous avez soumis à l’ARC.

Note : La fenêtre de révision n’affichera que les éléments et l’état propres à la déclaration que vous avez ouverte.

1. À partir du menu TED, sélectionnez TED DSC…
2. Sélectionnez Vérifier les transmissions et les documents envoyés.
3. Vous aurez l’option d’ajouter d’autres documents à soumettre ou de vérifier ce que vous avez déjà soumis à l’ARC dans l’onglet Ajouter des documents.
4. Vous pouvez vérifier quelles déclarations vous avez soumises, ainsi que leur état et votre numéro de confirmation (s’il y a lieu) à partir de l’onglet Déclarations transmises.

5. Vous pouvez vérifier quels documents ont été soumis avec les formulaires, ainsi que leur état à partir de l’onglet Documents transmis.

Déclaration spéciale et de choix modifiée

1. Si vous devez modifier une déclaration spéciale et de choix pour une société, ouvrez le formulaire et sélectionnez S’il s’agit d’une déclaration modifiée, cochez cette case. S’il s’agit plutôt d’une modification pour un particulier, cochez la case 010.
2. Allez au menu TED, sélectionnez TED DSC… et produisez votre déclaration.
3. Sélectionnez la déclaration modifiée que vous voulez retransmettre à l’ARC.
4. S’il y a lieu, confirmez que vous avez joint (ou supprimé) les pièces justificatives.
5. Transmettez la déclaration.

Foire aux questions

 Puis-je produire la déclaration de renseignements et transmettre les pièces jointes en même temps?

Oui, vous pouvez soumettre les documents avec la déclaration ou après la production de la déclaration. Vous devez envoyer les pièces jointes dans les 24 heures suivant la production de la déclaration. Après cette période, les pièces jointes doivent être soumises par l’intermédiaire du site Web de l’ARC dans un délai de 7 jours.

Quelles méthodes de production peuvent être utilisées pour transmettre des DSC et des pièces jointes?

Vous pouvez utiliser un numéro de la TED ou un code d’accès numérique pour des déclarations des sociétés, ou encore demander un code d’accès numérique à utiliser dans ProFile.

Puis-je utiliser un code d’accès numérique pour produire mes formulaires pour particulier?

Non. Vous avez besoin d’un numéro de la TED pour produire des formulaires ou des documents de particulier.

Quand dois-je utiliser un code d’accès numérique plutôt qu’un code d’accès Web (CAW)?

Un CAW peut être demandé à l’ARC par l’intermédiaire de ProFile pour la transmission des déclarations T2 par ImpôtNet. Un code d’accès numérique sera demandé à l’ARC par l’intermédiaire de ProFile pour les formulaires désignés des déclarations spéciales et de choix (A89, T2054, T2058, T2057, T2059 et UHT2900).

Combien de temps faut-il pour obtenir un code d’accès numérique dans ProFile?

Si vous êtes admissible, l’ARC vous donnera un code d’accès numérique immédiatement.

Où se trouvent les onglets de vérification?

La fenêtre du vérificateur sera redimensionnée en fonction de la taille et de la résolution de votre écran. Pour voir tous les onglets du vérificateur, cliquez sur les flèches du côté droit de la fenêtre du vérificateur.