Imprimer le feuillet T106 à partir du modèle FX

Si l’impression du formulaire n’est pas possible par le biais de l’option Imprimer des feuillets dans le menu Fichier ,cela signifie que le formulaire ne répond pas aux conditions d’impression. Par conséquent, le feuillet n’est pas déclenché de la manière habituelle.

Résolution

Pour que l’impression du formulaire T106 soit déclenchée, le montant de la case 4 du formulaire T106Som doit dépasser 1 M$.

Qui doit produire le formulaire

Un déclarant doit produire un formulaire T106 pour une année d’imposition à l’égard des opérations à déclarer auxquelles le déclarant et le non-résident ayant un lien de dépendance (ou la société de personnes dont le non-résident est membre) ont participé au cours de la période. Le déclarant doit produire le formulaire T106 si le montant total des opérations à déclarer pour tous les non-résidents combinés est de plus de 1 000 000 $ CA (c.-à-d. que le total de tous les montants de la case I est supérieur à 1 000 000 $ CA).

Une société de personnes déclarante doit produire un formulaire T106 pour un exercice financier relativement aux opérations à déclarer auxquelles la société de personnes déclarante et le non-résident ayant un lien de dépendance (ou la société de personnes dont le non-résident est membre) ont participé au cours de la période. La société de personnes déclarante doit produire le formulaire T106 si le montant total des opérations à déclarer pour tous les non-résidents est de plus de 1 000 000 $ CA (c.-à-d. que le total de tous les montants de la case I est supérieur à 1 000 000 $ CA). Le formulaire T106 doit être produit uniquement pour la société de personnes et non pour chacun des associés.

Si le total des opérations effectuées avec un non-résident donné déclarées par un déclarant ou une société de personnes déclarante au cours de l’année d’imposition est inférieur à 25 000 $, il n’est pas nécessaire de déclarer ces opérations à la partie III du formulaire T106. Veuillez consulter l’avis à la page Formulaire T106 pour en savoir plus.

Forcer l’impression du feuillet dans ProFile

1. Sélectionnez Imprimer/envoyer le PDF par courriel de la Fichier menu déroulant dans la barre d’outils supérieure.
2. Dans la vue Avancée, cliquez avec le bouton droit et sélectionnez Effacer tout.

3. Recherchez le formulaire T106Détail.

4. Maintenez la touche sur le clavier.
5. Sélectionnez Aperçu.

Le programme créera un fichier PDF qui peut être envoyé à votre imprimante.