Pour attribuer des revenus de société de personnes à partir de plus d’une province ou plus d’un territoire dans une situation d’administrations multiples :
- Lancer le ProFile FX pour préparer une nouvelle déclaration de société de personnes ou pour reporter une déclaration existante afin de préparer les feuillets T5013 de fin d’année suivante.Pour préparer la déclaration pour la première fois, vous entrez les renseignements de base sur la société de personnes Info écran. Dans le cas d’une déclaration de société de personnes existante, vous pouvez reporter la déclaration de l’année précédente afin de préparer la déclaration pour la prochaine fin d’exercice.
- Allez au Annexe T5013 Sommaire pour entrer les données sur les revenus de la société de personnes dans le T5013 Sommaire - par exemple, Revenu brut total de la société de personnes case 34 et Perte nette sur le revenu d’entreprise case 35.Supposons que les revenus d’entreprise bruts et nets de la société de personnes doivent être attribués à la fois à l’Alberta et à la Colombie-Britannique.
- Pour attribuer le revenu brut total de la société de personnes aux deux provinces (Alberta et Colombie-Britannique) en fonction du type de revenu, allez à la section Revenu net (perte nette) d’entreprise canadien et étranger et saisissez l’information appropriée dans la zone de format libre.
4. Assurez-vous également que vous avez rempli la section .Calculez la part de l’associé (%) du revenu (perte) de la société de personnes en utilisant :pour assurer liaison du T5013 Sommaire avec le T5013Détail pour le transfert de données. Le transfert des données du formulaire T5013 Sommaire au formulaire T5013Détail sert à créer les feuillets T5013 qui sont émis aux associés.
5. Allez à T5013Détail et saisissez les renseignements sur l’associé (pour les nouveaux fichiers). Si la déclaration de la société de personnes est reportée de l’année précédente, les renseignements sur la société de personnes sont transférés automatiquement à l’année suivante. Saisissez les données du compte de capital dans la section « Compte de capital de l’associé »de l’annexe T5013 Détail.
6. Affichez le Feuillet T5013 pour vérifier les revenus attribués aux différentes provinces.