Consultez les exigences relatives au numéro de préparateur avant de produire des annexes et des feuillets T5013.
Transmettre des annexes et des feuillets T5013 admissibles (année courante seulement)
Sélectionnez l’option Transmettre des feuillets fédéraux ou une déclaration T5013 à partir du menu déroulant TED de la barre d’outils supérieure.
Sur les feuillets T5013FIN et T5013 Sommaire, deux options s’offrent à vous en haut du formulaire :
- Soumettez le feuillet T5013 et le sommaire par Internet
- Soumettez le formulaire T5013Fin et les annexes par Internet
Si une seule de ces options est sélectionnée, elle s’affichera comme une entrée directe.
Puisque le sommaire et les annexes sont normalement reçus ensemble, les deux champs sont sélectionnés par défaut. Toutefois, chacun des champs peut être désélectionné individuellement. Dans ce cas, seul le champ sélectionné sera transmis. Fermez l’avertissement. Autrement, les deux options seront automatiquement cochées par défaut si vous avez sélectionné Oui à la question Transmettez-vous les feuillets par Internet? sur la page Info.
Modifier un formulaire T5013FIN
Pour modifier un formulaire T5013FIN, cliquez sur la ligne 040 pour modifier la ou les annexes. Cela n’a aucune incidence sur les feuillets. Assurez-vous que la colonne Type indique Modifié au moment de faire la transmission. Cliquez sur la ligne du formulaire T5013, puis sur Suivant.
Transmettre le formulaire T5013FIN
1. Accédez à Fichier > Propriétés et choisissez T5013 Projets en cours ou Prêt à transmettre option.
2. Accédez à TED > Transmettre les feuillets fédéraux ou la déclaration T5013 et cliquez sur la ligne T5013. Si c’est la première fois que vous produisez cette déclaration, sélectionnez Original, puis cliquez sur Suivant pour la transmettre.
Note :La base de données de l’Explorateur Client n’offre pas l’option de transmission par la TED.
3. Dans la fenêtre de l’ARC, assurez-vous que la deuxième case est cochée.