Modifier une déclaration T2, CO-17 ou AT1 ou effectuer un redressement

Il est parfois nécessaire d’effectuer une modification ou un redressement d’une déclaration T2.

Note : Seule la modification des déclarations T2 dont la date de début d’année est égale ou postérieure au 1^er avril 2015 (2015-04-01) est prise en charge par ProFile aux fins de production par voie électronique. Toute modification devant être apportée à une déclaration d’une année antérieure à cette date doit être faite sur papier.

Solution

1. Ouvrez la déclaration T2 à modifier.
2. Sélectionnez Enregistrer sous à partir du menu déroulant Fichier de la barre d’outils supérieure.
3. Enregistrez la déclaration T2 sous le nom [NOM DE LA SOCIÉTÉ]_modifiée. De cette façon, vous conservez une copie de la déclaration T2 originale dans vos dossiers aux fins de référence et en cas de problème avec la version modifiée.
   
   Note : Utilisez la copie modifiée intitulée [NOM DE LA SOCIÉTÉ]_modifiée pour terminer le processus.
   
4. Accédez à la page Information de la société de la déclaration T2.
5. Sélectionnez Oui dans le champ S’agit-il d’une déclaration modifiée?
6. Sélectionnez Oui dans le champ Soumettre la déclaration par Internet?
7. Apportez toutes les modifications nécessaires à la déclaration.
8. Accédez à la feuille de travail T2 Rajustement.
9. Sélectionnez Oui à la ligne 997 de la feuille de travail T2 Rajustement.
10. Entrez une description à la ligne 996.
11. Pour transmettre un fichier par la TED, sélectionnez TED dans la barre de menu, puis Transmettre/ReTRANSMETTRE cette déclaration comme vous le feriez si vous transmettiez ce fichier pour la première fois.

Modifier une déclaration CO-17 (Québec)

Si vous produisez une déclaration sur papier

Les demandes de redressement d’une déclaration CO-17 doivent être faites au moyen du formulaire CO17.R.

Le formulaire papier doit être envoyé à l’adresse suivante :

3800, rue de Marly, Québec (Québec)  G1X 4A5

ou

C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec)  H5B 1A4

Si vous produisez une déclaration par Internet

1. Accédez à la page Information de la société de la déclaration T2.
2. Accédez à la section Québec.
3. Changez la réponse à la question S’agit-il d’une déclaration modifiée? pour indiquer Oui.
4. Apportez les modifications à la déclaration.
5. Sélectionnez Soumettre cette déclaration CO-17 par Internet à partir du menu déroulant TED de la barre d’outils supérieure.

Modifier une déclaration AT1 (Alberta)

Il est possible de transmettre les déclarations de sociétés modifiées de l’Alberta par ImpôtNet.

Le module T2 pour 2016-2019 et les années ultérieures permet aux utilisateurs de soumettre par ImpôtNet les déclarations modifiées pour les années d’imposition commençant le 1er janvier 2016 et se terminant au plus tard à la date du jour.

Pour transmettre une déclaration AT1 par ImpôtNet pour votre client :

1. Remplissez la nouvelle partie 3 de l’annexe AEDI des déclarations modifiées transmises par ImpôtNet.
2. Sélectionnez Produire la déclaration AT1 par ImpôtNet dans le menu TED lorsque la déclaration de revenus est prête à être transmise par ImpôtNet.

Alberta Finance accepte les déclarations de sociétés modifiées transmises par ImpôtNet depuis le 1^er décembre 2018.