Apporter une modification ou un redressement à une déclaration T2, CO-17 ou AT1 dans ProFile

Table des matières :

Vous devrez peut-être apporter des modifications à la déclaration T2 ou effectuer un redressement de temps à autre. Voici les étapes à suivre :

Note :Seules les déclarations T2 dont la date de début d’année est 2015/04/01 (1er avril 2015) ou une date ultérieure sont prises en charge par ProFile aux fins de transmission électronique modifiée. Toute modification apportée à une déclaration pour une année antérieure à cette date doit être produite sur papier.

Résolution

1. Ouvrez la déclaration T2 à modifier.
2. Sélectionnez Enregistrer sous dans le menu déroulant Fichier .
3. Enregistrez la déclaration T2 sous le nom [NOM DE LA SOCIÉTÉ]_modifiée. De cette façon, vous conservez une copie de la déclaration T2 originale à des fins de tenue de dossiers et en cas de problème avec la version modifiée.

Note : Utilisez la copie modifiée intitulée [NOM DE LA SOCIÉTÉ]_modifiée pour terminer le processus.

4. Accédez à la page Information de la société de la déclaration T2.
5. Sélectionnez Oui dans le champ S’agit-il d’une déclaration modifiée?
6. Sélectionnez Oui dans le champ Soumettre la déclaration par Internet?
7. Apportez toutes les modifications nécessaires à la déclaration.
8. Accédez à la feuille de travail T2 Rajustement.
9. Sélectionnez Oui à la ligne 997 de la feuille de travail T2 Rajustement.
10. Saisissez une description à la ligne 996.
11. Pour transmettre par voie électronique, sélectionnez TED dans la barre de menu, puis Transmettre cette déclaration...

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Modifier un formulaire CO-17 (QC)

Si vous produisez une déclaration sur papier

Les demandes de redressement d’une déclaration CO-17 doivent être faites au moyen du formulaire CO17.R.

Le formulaire papier doit être envoyé à l’adresse suivante :

3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5

ou

C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec)  H5B 1A4

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Si vous produisez une déclaration par Internet

1. Accédez à la page Information de la société de la déclaration T2.
2. Accédez à la section Québec.
3. Changez la réponse à la question S’agit-il d’une déclaration modifiée? pour indiquer Oui.
4. Apportez les modifications à la déclaration.
5. SélectionnezSoumettre cette déclaration CO-17 par Internet dans le menu déroulant TED .

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Modifier un formulaire AT1 (Alberta)

Note : Alberta Finance a commencé à accepter les déclarations de revenus de sociétés modifiées soumises par ImpôtNet le 1er décembre 2018.

Il est possible de transmettre les déclarations de sociétés modifiées de l’Alberta par ImpôtNet.

Le module T2 pour 2016-2019 et les années ultérieures permet aux utilisateurs de transmettre par ImpôtNet les déclarations modifiées pour les années d’imposition commençant le 1er janvier 2016 et se terminant au plus tard à la date du jour.

Pour transmettre une déclaration AT1 par ImpôtNet pour votre client :

1. Remplissez la nouvelle partie 3 de l’annexe AEDI des déclarations modifiées transmises par ImpôtNet.
2. Sélectionnez Produire la déclaration AT1 par ImpôtNet dans le menu TED lorsque la déclaration de revenus est prête à être transmise par ImpôtNet.

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