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Notes de lancement de ProFile pour 2021

by Intuit• Dernière mise à jour : 27 février 2023

Version 2021.0.0 de ProFile

Module	Contenu
Introduction	Téléchargez la dernière version de ProFile : 2021.0.0. Il s’agit de la première mise à jour de ProFile T1 et FX pour l’année d’imposition 2021. Les formulaires pour l’année d’imposition 2021 ne sont pas encore offerts par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile suggère aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : • Modèle de lettre T1 Lettre de demande de renseignements sur les déclarations de revenus maintenant disponible (Nouveau!) • Aperçu du report des données de ProFile à ProFile pour 2020 à 2021 • Aperçu du report des données de Taxprep à ProFile pour 2020 à 2021 • Aperçu du report des données de Cantax à ProFile pour 2020 à 2021 • Aperçu du report des données de TaxCycle à ProFile pour 2020 à 2021 • Aperçu du report des données de DT Max à ProFile pour 2020 à 2021 Points saillants concernant le module T2 : • Report prospectif des renseignements des fichiers 2021 créés avec Taxprep T2 (2021v1.0), Cantax T2 (version 21.1.307.100), TaxCycle et DT Max (version 24.30) vers le module T2 de ProFile Points saillants concernant le module FX/Q : • Nouveau module FX/Q pour 2021 maintenant disponible • Report des renseignements des fichiers 2020 créés avec ProFile 2020 FX, Taxprep Forms 2020 v.1, v.2, v.3, v.4 et v.5 et Cantax FormMaster 2020 v.1, v.2, v.3, v.4 et v.5 vers ProFile 2021 FX Points saillants du système : • Corrections de défaillances liées aux plantages de ProFile, y compris les brèches d’accès et les erreurs EoLE
T1/TP1	Modèle de lettre de demande de renseignements pour la déclaration T1 (Nouveau!) Le nouveau modèle de lettre « Lettre de demande d’information pour les déclarations de revenus » est disponible dans le module T1/TP1 2021. Il s’agit d’une lettre de demande personnalisée servant à demander les renseignements fiscaux requis pour l’année d’imposition 2021 qui sont déclarés dans la déclaration de revenus 2020. Pour visualiser la lettre personnalisée, reportez le fichier T1 de 2020 à 2021 et recherchez le formulaire « Demande d’information » dans le fichier 2021. La lettre peut être imprimée en utilisant les icônes d’impression ou à partir de l’option de menu Fichier -> Imprimer. Pour modifier le modèle de lettre par défaut, sélectionnez Options- > Modèles sous l’onglet T1/TP1 2021. Sélectionnez le modèle de lettre InfoLettre. Aperçu du report des données de ProFile à ProFile pour 2020 à 2021 Cette version préliminaire de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations de ProFile 2020 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2021 (à des fins d’aperçu seulement). Pour reporter une seule déclaration de revenus de 2020, cliquez avec le bouton droit de la souris sur le fichier et choisissez « Reporter ». Aperçu du report des données de Taxprep à ProFile pour 2020 à 2021 Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Taxprep 2020 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2021. Pour reporter un fichier T1 de Taxprep, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier. Sélectionnez le type de fichier « 2020 Taxprep 2020 (.120) » ou glissez-déposez un fichier Taxprep (.120) dans un fichier ProFile T1. Le report de Taxprep est pris en charge jusqu’à la version 2020.v5.0. Aperçu du report des données de Cantax à ProFile pour 2020 à 2021 Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Cantax 2020 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2021. Pour reporter un fichier T1 de Cantax, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier. Réglez le type de fichier sur « 2020 Cantax T1 (.P20) » ou glissez-déposez un fichier de Cantax (.P20) dans un fichier T1 de ProFile. Le report de Cantax est pris en charge jusqu’à la version 20.5.303.121. Aperçu du report des données de DT Max à ProFile pour 2020 à 2021 Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de DT Max 2020 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2021. Le report de DT Max est pris en charge jusqu’à la version 2020.v24.30. Report des données de TaxCycle à ProFile pour 2020 à 2021 Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de TaxCycle 2020 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2021.
T2	Report de Taxprep, Cantax, TaxCycle et DT Max à ProFile ProFile T2 propose maintenant le report prospectif des renseignements des fichiers 2021 créés avec Taxprep T2 (version 2021v1.0), Cantax T2 (version 21.1.307.100), TaxCycle et DT Max (version 24.30).
FX/Q	Nouveau module FX/Q 2021 Le nouveau module FX/Q pour 2021 est maintenant disponible. Veuillez noter que la production de feuillets dans le module FX/Q pour 2021 est désactivée pour le Québec. Les personnes qui souhaitent produire les feuillets 2021 doivent utiliser le module précédent et remplacer manuellement l’année d’imposition 2021. La production de feuillets dans le module 2021 sera activée dans une version future une fois que les feuillets pour 2021 auront été mis à jour. Report de 2020 à 2021 Le module FX de ProFile 2021 permet de reporter les données des fichiers 2020 créés dans le module FX de ProFile 2020, Taxprep Forms 2020 v.1, v.2, v.3, v.4 et v5 et Cantax FormMaster 2020 v.1, v.2, v.3, v.4 et v.5. Autres mises à jour mineures • FIN146 • GST70 • GST159 • GST190 • GST190WS • GST191WS • ON100 • RC4288 • RC4616 • RC66 • T1261 • T2062 • T2062A • T3D • T400A • TX19
À venir!	• Report des données de TurboImpôt à ProFile (T1) pour 2020 à 2021 • Mise à jour du formulaire 2021 (T2)

Version 2021.0.5 de ProFile

Module	Contenu
Introduction	Téléchargez la dernière version de ProFile : 2021.0.5. Les formulaires pour l’année d’imposition 2021 ne sont pas encore offerts par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile suggère aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour saisir les données de leurs clients. Points saillants : • Changements liés à l’impression des codes à barres T1/TP1 pour tenir compte des mandats de RQ • Changements liés à l’administration des données pour traiter les renseignements personnels des clients
À venir!	• Report (T1) de TurboImpôt à ProFile pour 2020 à 2021 • Mise à jour du formulaire 2021 (T2)

Version 2021.1.0 de ProFile

Module	Contenu
Introduction	Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2021.1.0. Les formulaires pour l’année d’imposition 2021 ne sont pas encore offerts par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile suggère aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : • Report des fichiers de TurboImpôt bureau de 2020 à 2021 dans ProFile Points saillants concernant le module T2 : • Module T2 2019-2022 maintenant disponible pour les exercices prenant fin au plus tard le 31 mai 2022 • Production de déclarations T2 sur papier et par Internet homologuée pour les déclarations de revenus fédérales des sociétés • Production de déclarations AT1 sur papier et par Internet homologuée pour les déclarations de revenus de sociétés de l’Alberta Points saillants concernant le système : • Améliorations apportées au système • Fin du soutien aux modules T1, T2 et FX pour l’année d’imposition 2008
T1/TP1	Report des données de TurboImpôt bureau à ProFile pour 2020 à 2021 Cette version du module ProFile T1 peut reporter des données des déclarations T1 de TurboImpôt bureau 2020 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2021.
T2	Homologations T2 et AT1 Le module T2 2019-2022 est homologué pour les déclarations fédérales et albertaines de sociétés et permet la préparation de déclarations des sociétés dont l’exercice se termine au plus tard le 31 mai 2022. Fédéral T2 – Déclaration de revenus des sociétés Une nouvelle question, « Votre client a-t-il signé le T183 en utilisant une signature électronique? » (ligne 930) a été ajoutée, ainsi que la date et l’heure de la signature électronique du formulaire T183 (lignes 931 et 932). Les renseignements correspondants peuvent être saisis dans la section « Déclaration » du formulaire Info. Une nouvelle ligne, « Déduction de l’employeur pour des titres non admissibles » (ligne 352), a été ajoutée à la section Revenu imposable. A1 – Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu La valeur « 0 » (zéro) peut maintenant être saisie aux lignes 295, 296, 395 et 396 du module T2 en version papier et électronique. Visitez le site Déclarez la SSUC dans votre déclaration de revenus de l’ARC pour obtenir des renseignements sur la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). A6 – Résumé des dispositions des immobilisations Les gains en capital assujettis à un taux d’inclusion de 100 % (ligne 902) conformément au paragraphe 100(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale (LIR) sont maintenant compris dans le calcul des gains en capital imposables. A16 – Déduction pour ristournes La déduction pour ristournes, qui devait expirer en 2021, a été prolongée jusqu’en 2026. S5PE (A322) – Calcul de l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés Le taux inférieur de l’impôt sur le revenu de l’Île-du-Prince-Édouard est réduit à 1 % à partir du 1er janvier 2022. Ce taux s’applique au revenu imposable gagné à l’Île-du-Prince-Édouard admissible à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises. T2054 – Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) Deux nouvelles questions concernant le contrôle et la restructuration ou la réorganisation d’entreprise (lignes 150 et 160) ont été ajoutées sous « Section 2 – Renseignements requis ». Une section 7 a aussi été ajoutée pour saisir les renseignements sur les actionnaires. Alberta AT1 - Déclaration de revenus des sociétés de l’Alberta Une nouvelle question, « Un préparateur produit-il cette déclaration pour des frais? » (ligne 095), a été ajoutée à la déclaration, de même que le nom du préparateur et le nom de son cabinet (ligne 096). La déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation de l’Alberta (ligne 071) et le crédit d’impôt de l’Alberta pour contributions politiques (ligne 074) ont été retirés de la déclaration AT1. AS29 – Subvention pour l’innovation en emploi de l’Alberta Le capital imposable pour la première année de toutes les sociétés associées a été ajouté (ligne 265) au tableau Répartition de la limite maximale des dépenses. Autres mises à jour mineures • AS9 • AS12 • A3 • A4 • A7 • A8 • A17 • A31 • A54 • A89 • A91 • A384 • A388 • A570 • T183 Formulaires supprimés • AS5 • AS5Tableaux • AS8 • AS14 • AS14Supp
Systèmes	• Améliorations apportées au système • Fin du soutien aux modules T1, T2 et FX pour l’année d’imposition 2008
À venir…	• Module T3 pour 2021

Version 2021.2.0 de ProFile

Module	Contenu
Introduction	Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2021.2.0. Certains formulaires pour l’année d’imposition 2021 ne sont pas encore offerts par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile suggère aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : • Première version avec production papier pour la T1 de 2021 • Report par lots maintenant possible Points saillants concernant le module T2 : • Service Soumettre des documents électroniques du Système de gestion des exigences de déclaration des biens étrangers (SGDBE) maintenant offert pour les formulaires T1134, T1135 et T106 (*Nouveau!) Points saillants concernant le module T3/TP646 :* • Première version avec production papier pour la T3 de 2021 • Déclaration T3 de revenus des fiducies sur papier homologuée • Feuillets de renseignements fiscaux et sommaire T3 sur papier homologués • Report des données de Taxprep à ProFile pour 2020 à 2021 • Ajout du module T3 au Centre ProFile (*Nouveau!) Points saillants concernant le module FX/Q :* • Nouvelle interface permettant de transmettre des feuillets fédéraux et les feuillets/déclarations T5013 • Mise à jour de la production des feuillets fédéraux et XML Points saillants du système : • Fin du soutien au module T3 pour l’année d’imposition 2008
T1/TP1	Formulaires mis à jour – fédéral Feuillets T4A Pour l’année d’imposition 2021, le feuillet T4A contient de nouvelles cases : • Case 201 – Remboursement de soutien financier en réponse à la COVID-19 • Case 205 – Paiement unique pour les aînés plus âgés • Case 210 – Revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales • Case 211 – Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTC) Feuillet T4E Pour l’année d’imposition 2021, le feuillet T4E contient une nouvelle case pour le montant remboursé durant l’année dans le cadre de la prestation canadienne d’urgence (PCU). Le montant du remboursement, moins toute portion déduite en 2020, doit être déduit à la ligne 23210 de la déclaration T1. Déclaration de revenus et de prestations T1 Pour l’année d’imposition 2021, les lignes suivantes ont été ajoutées à la déclaration de revenus : Ligne 23210 – Remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 Cette ligne permet à un particulier de demander la déduction d’un remboursement effectué en 2021 à l’égard d’un trop-perçu de prestations fédérales liées à la COVID-19 reçues en 2020. Le remboursement de prestations provinciales ou fédérales liées à la COVID-19 continue d’être déduit à la ligne 23200 de la déclaration. Ligne 47556 – Autres crédits remboursables (précisez) Les lignes suivantes ont été supprimées : Ligne 45110 – Incitatif à agir pour le climat L’incitatif à agir pour le climat ne peut plus être demandé à titre de crédit remboursable sur la déclaration T1. Les contribuables admissibles recevront automatiquement la prestation sous forme de versements trimestriels à partir de juillet 2022. Annexe 6 – Allocation canadienne pour les travailleurs Les taux et les seuils de revenus relatifs à l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) ont été mis à jour pour 2021. Une nouvelle « exemption pour le second titulaire de revenu de travail » a aussi été mise en place. Pour les personnes ayant un époux ou un conjoint de fait admissible, jusqu’à 14 000 $ de revenu de travail est exclu du calcul du revenu net rajusté du couple, aux fins de réduction progressive de l’ACT. Formulaires mis à jour – provinces Manitoba MB428 Le montant maximal du crédit qu’un particulier peut demander au titre du crédit d’impôt pour capital de risque des petites entreprises a augmenté. Le nouveau maximum à la ligne 4 du formulaire T1256-1 et à la ligne 60850 du formulaire MB428 est de 120 000 $. MB479 Les calculs du crédit d’impôt personnel, du crédit d’impôt foncier pour l’éducation, du remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées et du crédit de taxes scolaires pour les propriétaires ont changé pour l’année 2021 et les années d’imposition subséquentes. Les lignes suivantes ont été supprimées du formulaire MB479 : • 61220 – Taxes scolaires imposées • 61271 – Crédit remboursable pour le soutien financier des aînés pour soi-même • 61272 – Crédit remboursable pour le soutien financier des époux ou conjoint de fait des aînés La ligne suivante a été ajoutée au formulaire MB479 : 61495 – Crédit d’impôt pour les frais d’enseignement admissibles pour fournitures scolaires Le crédit d’impôt pour les frais d’enseignement admissibles pour fournitures scolaires est un crédit d’impôt remboursable de 15 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 1 000 $. Terre-Neuve-et-Labrador NL479 La ligne suivante a été ajoutée au formulaire NL479 : 62000 – Dépenses pour des activités physiques Le crédit d’impôt de dépenses pour des activités physiques permet de déduire jusqu’à 2 000 $ par famille pour des frais admissibles payés pour l’inscription à un programme d’activité physique visé pour des membres de la famille admissibles. Le montant total demandé peut être réparti entre deux conjoints ou d’autres particuliers admissibles. Ontario ON479 Les lignes suivantes ont été ajoutées au formulaire ON479 : 63055 – Crédit d’impôt pour la formation Le crédit d’impôt pour la formation est un crédit d’impôt remboursable pouvant s’élever jusqu’à 2 000 $ pour des frais de scolarité et d’autres frais admissibles payés dans le cadre de cours suivis en 2021 par un particulier admissible. Seul un particulier ayant un crédit canadien pour la formation positif pour l’année d’imposition 2021 est admissible à ce crédit d’impôt. Le crédit d’impôt maximal correspond à une somme pouvant aller jusqu’à 50 % du montant autorisé à la ligne 32000 de l’annexe 11 de la déclaration fédérale ou jusqu’à 2 000 $, selon le plus petit des deux montants. 63105 – Crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile Le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile est un nouveau crédit d’impôt remboursable correspondant à 25 % des dépenses admissibles (jusqu’à un maximum de 10 000 $) effectuées par un particulier admissible ou en son nom pour l’année. Le crédit peut être réparti entre plusieurs particuliers, tant que le total des dépenses admissibles n’excède pas le maximum de 10 000 $. Saisissez les dépenses admissibles sur le nouveau formulaire ONA12 Crédit d’impôt de l’Ontario aux aînés pour la sécurité à domicile. Si des époux ou des conjoints de fait vivent dans des résidences principales distinctes pour des raisons médicales ou à cause d’une séparation pendant au moins 90 jours en date du 31 décembre de chaque année, chaque époux ou conjoint de fait peut déclarer jusqu’à 10 000 $ en dépenses admissibles. Les crédits suivants ont été supprimés du formulaire ON479 : 63255 – Crédits d’impôt pour les travailleurs indépendants – Apprentissage 63280 – Crédit d’impôt pour la formation en apprentissage Île-du-Prince-Édouard PE428 La ligne suivante a été ajoutée au formulaire PE428 : 58365 – Crédit d’impôt pour le bien-être des enfants Le crédit d’impôt pour le bien-être des enfants est un crédit d’impôt non remboursable pouvant s’élever jusqu’à 500 $ par enfant admissible et destiné aux familles ayant des enfants âgés de moins de 18 ans pour des activités admissibles liées au bien-être des enfants. Saskatchewan SK428 La ligne suivante a été ajoutée au formulaire SK428 : 58340 – Dépenses pour la rénovation domiciliaire Le crédit d’impôt non remboursable ci-dessus est offert pour les années d’imposition 2021 et 2022 pour des dépenses admissibles engagées. Le montant maximum pouvant être déclaré pour l’année d’imposition 2021 est de 11 000 $. Saisissez les dépenses admissibles sur le nouveau formulaire SKA12 Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour la rénovation domiciliaire. Les membres d’un même ménage peuvent se répartir les dépenses admissibles, tant que le total n’excède pas le maximum permis pour une année. SK479 La ligne suivante a été ajoutée au formulaire SK479 : 59800 – Prestation pour les familles actives Pour l’année d’imposition 2021 et les années suivantes, les particuliers admissibles dont le revenu familial net rajusté ne dépasse pas 60 000 $ peuvent demander jusqu’à 150 $ par enfant admissible pour compenser les coûts engagés afin de participer à une activité admissible. Si un enfant est aussi admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, il est possible de demander un montant supplémentaire de 50 $.
T2	Service Soumettre des documents électroniques du Système de gestion des exigences de déclaration des biens étrangers (SGDBE) (Nouveau!) Le nouveau service Soumettre des documents électroniques du Système de gestion des exigences de déclaration des biens étrangers (SGDBE) est maintenant disponible pour les formulaires T1134, T1135 et T106. Les pièces justificatives requises pour les déclarations T1134, T1135 et T106 peuvent être transmises à l’ARC par voie électronique au moyen du service Soumettre des documents électroniques dans ProFile. Les documents peuvent être joints à la déclaration de revenus au moment de la préparation ou une fois que la déclaration T1134, T1135 ou T106 a été produite : 1.Sélectionnez l’option Joindre un document dans le menu déroulant TED. 2.Sélectionnez l’option Soumettre des documents électroniques au SGDBE (formulaires T106, T1134 et T1135) pour téléverser les documents. Vous pouvez soumettre des documents électroniques de deux manières : Au moment de produire une déclaration T1134, T1135 ou T106 par voie électronique Cliquez sur Soumettre des documents électroniques à l’ARC sur le TED T1134, T1135, T106 fenêtre pour poursuivre la soumission du document électronique. Après la production d’une déclaration T1134, T1135 ou T106 par voie électronique 1. Sélectionnez l’option Joindre un document… dans le menu déroulant TED. 2. Sélectionnez le SGDBE Soumettre des documents électroniques (T106, T1134, T1135) l’option de procéder à la soumission électronique du document.
T3/TP646	Taux les plus pertinents publiés Les taux les plus pertinents publiés par l’ARC sont intégrés à cette version du module T3/TP646. Report des données de Taxprep à ProFile pour 2020 à 2021 Cette version de ProFile T3/TP646 permet de reporter les données des déclarations T3 de Taxprep 2020 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2021. Pour reporter un fichier T3 de Taxprep : 1.Sélectionnez l’option Reporter dans le menu déroulant Fichier. 2.Choisissez le Type de fichiers« 2020 Taxprep T3 (.320) » ou glissez-déposez un fichier de Taxprep (.320) dans un fichier T3 de ProFile. Versions de Taxprep prises en charge jusqu’à 2021.v3.0 Module T3 ajouté au Centre ProFile Les déclarations T3/TP646 préparées dans le module 2021 peuvent maintenant être trouvées dans le Centre ProFile. Lorsque vous configurez le Centre, vous pouvez maintenant indiquer l’emplacement de vos déclarations.Vous pouvez ouvrir les déclarations, mettre à jour l’état de la production et ajouter des commentaires aux fichiers, le tout à partir du Centre. L’état de production des formulaires RL16 et MR69 sera aussi visible dans le Centre dans une version ultérieure. Obligation d’indiquer si le fiduciaire est un Particulier ou Autre qu’un particulier Il est maintenant obligatoire d’indiquer sur le formulaire Info si le fiduciaire est un Particulier ou Autre qu’un particulier. Indicateur de production du formulaire T3M Vous devez maintenant indiquer dans le haut du formulaire T3M si vous souhaitez produire une déclaration de revenus des fiducies pour l’environnement. Indicateur de production du formulaire T3RCA Vous devez maintenant indiquer dans le haut du formulaire T3RCA si vous souhaitez produire une convention de retraite (CR) – Partie XI.3.
FX/Q	Interface permettant de transmettre des feuillets de renseignements fiscaux fédéraux et les feuillets/déclarations T5013 (Nouveau!) L’interface de l’assistant de transmission Internet des feuillets fédéraux ou des feuillets/déclarations T5013 a été modernisée dans le module FX/Q de 2021 pour les transmissions uniques ou en lots. Le mode de transmission reste le même, soit la soumission au format XML par l’entremise du site de transfert de fichier par Internet (XML) de l’ARC. Feuillets fédéraux mis à jour T4A – Trois nouveaux codes sont disponibles : • 201 – Remboursement de soutien financier en réponse à la COVID-19 • 205 – Paiement unique pour les aînés plus âgés • 210 – Revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales Autres mises à jour mineures • NR4 • TL11A • T2202 • T4 • T4ANR • T4ARCA • T4PS • T5 • T5008 • T5018 • T737RCA Formulaires fédéraux mis à jour Autres mises à jour mineures • CPT30 • GST191 • GST44 • GST74 • T1OVP • T2054 • T3012A • T661 • TP-518 • TP-614 • TX19 Production verrouillée • La production du formulaire T5013 est verrouillée pour le moment, mais sera accessible dans une prochaine version.
Systèmes	• Fin du soutien au module T3 pour l’année d’imposition 2008
À venir…	• Mise à jour du feuillet RL du Québec

Version 2021.2.5 de ProFile

Module	Contenu
Introduction	Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2021.2.5. Certains formulaires pour l’année d’imposition 2021 ne sont pas encore offerts par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Note : ProFile suggère aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour saisir les données de leurs clients. Points saillants concernant le module T1/TP1 : • Mises à jour du formulaire T1/TP-1 pour 2021 • Production sur papier de la déclaration TP-1 pour 2021 Points saillants concernant le module T3/TP646 : • Production des feuillets T3 et NR4 de 2021 au format XML • Nouvelle interface pour la transmission des feuillets T3 et NR4 • T183 Déclaration de renseignements pour la transmission électronique de déclarations de revenus de fiducies (*Nouveau!) • Mise à jour du formulaire T3/TP-646 pour 2021 Points saillants concernant le module FX/Q :* • Consolidation du relevé 18 et du feuillet T5008/RL-18 (*Nouveau!) • Mise à jour des relevés papier du Québec et de la production par le service Web • Mise à jour des formulaires fédéraux et du Québec Points saillants concernant le système :* • Diverses améliorations du logiciel
T1/TP1	Formulaires fédéraux Annexe 14 – Incitatif à agir pour le climat Le formulaire a été mis à jour pour afficher la prestation estimée à titre d’information seulement. La prestation estimée sera versée chaque trimestre à partir de juillet 2022. Elle est présentée à titre d’information dans la feuille de travail sur la TPS/TVH. Remboursement Pour déterminer le montant du remboursement de prestations sociales dans le tableau 2, le montant de la prestation canadienne de la relance économique (PCRE) comprise sur les feuillets T4A auquel le contribuable n’avait pas droit ne doit pas être compris dans le calcul. Formulaire T777S – État des dépenses d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 Pour les particuliers qui ont travaillé à domicile en raison de la COVID-19, le montant fixe temporaire maximal est maintenant de 500 $. T2222 – Déduction pour les habitants de régions éloignées Le formulaire a été mis à jour pour refléter les modifications proposées à la déduction pour les avantages relatifs aux voyages. Selon les modifications proposées, un contribuable peut demander la déduction pour les avantages relatifs aux voyages pour un voyage effectué par un membre de sa famille admissible, pour un montant allant jusqu’à celui des prestations versées par l’employeur dans le cadre d’un voyage effectué par ce même membre de la famille, ou un montant standard de 1 200 $. Autres crédits Le taux du crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible a été augmenté à 25 %. Formulaires provinciaux – Québec TP-1 – Déclaration de revenus Le montant déclaré à la case O-5 Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels du Relevé 1 (RL-1) doit maintenant être inscrit à la ligne 154 de la déclaration TP-1. Il devait auparavant être inscrit à la ligne 151, qui a été supprimée. Relevé 1 Les cases suivantes ont été ajoutées : • RY Paiement unique pour les aînés plus âgés (ligne 114) • O-8 Remboursement des prestations de PIRTE (ligne 246) • O-9 Remboursement de prestations reçues en 2020 (PCU, PCUE, PCRE, PCMRE ou PCREPA) (ligne 246) • O-10 Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (lignes 154 et 169) Relevé 10 La réduction du crédit d’impôt pour Fondaction de 20 % à 15 % le 1er juin 2021 a mené à la division des cases G, H et I. Formulaires supprimés • Relévé 23 Reconnaissance des services de relève bénévole • TP-1.O – Crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel
T3/TP646	Taux les plus pertinents publiés Les taux les plus pertinents publiés par l’ARC sont intégrés à cette version du module T3/TP646. Interface de transmission des feuillets (Nouveau!) L’interface de l’assistant de transmission Internet des feuillets fédéraux T3 et NR4 a été modernisée dans le module T3/TP646 pour 2021 pour les transmissions uniques ou en lots. Le mode de transmission reste le même, soit la soumission au format XML par l’entremise du site de transfert de fichier par Internet (XML) de l’ARC. L’interface de transmission électronique du relevé 16 sera offerte dans une version future. Production des feuillets T3 et NR4 au format XML La production des feuillets T3 et NR4 au format XML est offerte dans cette version. Formulaires fédéraux T183 Déclaration de renseignements pour la transmission électronique de déclarations de revenus de fiducies (Nouveau!) Le formulaire T183 est nécessaire lorsque la transmission électronique de déclarations de revenus de fiducies (T3RET, T3RCA et/ou T3M) est sélectionnée. La transmission électronique de déclarations de revenus de fiducies sera offerte dans une version future. Formulaire supprimé • T1163-T1273 – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d’une entreprise agricole pour particuliers (harmonisés/non harmonisés)
FX/Q	Formulaires fédéraux T4AUTO/RC18 Les taux fixes généraux prescrits ont été mis à jour pour l’avantage lié aux frais de fonctionnement pour 2021 : • 27 cents par kilomètre pour les employés qui occupent un emploi dans un domaine autre que la vente ou la location d’automobiles • 24 cents par kilomètre pour les employés qui occupent un emploi dans les domaines de la vente ou de la location d’automobiles Formulaires provinciaux – Québec Service Web de production des relevés du Québec mis à jour Le service Web de production des relevés du Québec a été mis à jour pour les années d’imposition 2021 et 2022. RL18 Détails (Nouveau!) Le relevé 18 doit être produit par tout négociant ou courtier en valeurs mobilières, ou par tout émetteur de titres et son agent, qui a acheté, vendu, remboursé (racheté), acquis ou annulé des titres. ProFile remplit le relevé 18 en fonction des renseignements et des montants inscrits sur les formulaires T5008 Détail (T5008Détail) et RL-18 Détails (RL18Détails). Feuillet RL18 (Nouveau!) Le formulaire du feuillet RL-18 est une reproduction du relevé 18 utilisée aux fins d’impression. RL18 Consolidé (Nouveau!) Revenu Québec (RQ) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont collaboré pour créer un formulaire T5008/RL-18 combiné pour simplifier l’autocotisation des contribuables. Le nouveau formulaire T5008/RL-18 combiné permettra de : • combiner les renseignements fiscaux pour le fédéral et pour le Québec; • rassembler toutes les opérations sur un formulaire unique (plutôt que d’utiliser un feuillet RL-18 pour chaque opération); • uniformiser les renseignements envoyés aux investisseurs afin de simplifier l’autocotisation. Ainsi, à partir de l’année d’imposition 2021, vous devrez envoyer aux destinataires du Québec l’un des formulaires prescrits suivants : • Un formulaire T5008/RL-18 combiné pour toutes les opérations • Un feuillet RL-18 distinct pour chaque opération, dans certaines situations ProFile remplit le formulaire T5008/RL-18 en fonction des renseignements et des montants inscrits sur les formulaires T5008 Détail (T5008Détail) et RL-18 Détails (RL18Détails). TP-1097 – Avis d’aliénation réelle ou projetée Ce formulaire demande maintenant aux fiducies d’inscrire leur numéro d’identification. Avant de produire ce formulaire, une fiducie doit produire une Demande de numéro d’identification d’une fiducie (formulaire LM-58.1.2). Autres formulaires fédéraux mis à jour • GST523 • GST66 • T400A • TD1 • TD1X • TD1AB • TD1BC • TD1MB • TD1NB • TD1NL • TD1NS • TD1NT • TD1NU • TD1ON • TD1PE • TD1SK • TD1YT Autres feuillets et formulaires du Québec mis à jour • Relevé 1 • RLZ-1.S (RL1Som) • Relevé 2 • Relevé 3 • Relevé 8 • Relevé 15 • Relevé 24 • Relevé 25 • Relevé 31 • TP-1015.3 • LE-39.0.2 • IN412.A
Systèmes	• Diverses améliorations du logiciel
À venir!	T1/TP-1 : • Déclaration T1 condensée et avec code à barres • Formulaire TP-1 avec code à barres • Service TED pour T1 de 2021 • Service TED pour T1013 avec code à barres pour 2021 • Service TED pour T1135 de 2021 • Service IMPÔTNET pour TP-1 de 2021 • Service TED pour Préremplir ma déclaration 2021 • Service TED pour T1DPA (prélèvements automatiques) T2 : • Production sur papier et par Internet de la déclaration CO-17 • T2 AGRI – Agri-stabilité et Agri-investissement T3/TP-646 : • Service TED pour T3RET, T3RCA et T3M • Service TED pour relevé 16 • Service TED pour MR69 • Production autorisée du feuillet TP-646 pour 2021 FX/Q : • Service TED et production sur papier pour T5013/TP-600

Version 2021.3.0 de ProFile

Module	Contenu
Introduction	Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2021.3.0. Certains formulaires pour l’année d’imposition 2021 ne sont pas encore offerts par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le système : • Ajout de Adobe eSign Points saillants concernant le module T1/TP1 : • Mise à jour du formulaire T1 2021 • Mise à jour du formulaire TP-1 2021 • Fonction Préremplir ma déclaration pour les années d’imposition 2016 à 2021 • Fonction Avis de cotisation express (ADCE) pour les années d’imposition 2017 à 2021 • Service TED pour T1 des années d’imposition 2017 à 2021 • Service ReTRANSMETTRE pour T1 des années d’imposition 2018 à 2021 • Service TED pour T11335 des années d’imposition 2017 à 2021 • Déclaration T1 avec code à barres et KFS • Transmission du formulaire DPA (débit préautorisé) de la T1 pour l’année d’imposition 2021 • Service IMPÔTNET pour TP-1 des années d’imposition 2018 à 2021 • Formulaire TP-1 avec code à barres • Importation des données de Revenu Québec pour 2021 Points saillants concernant le module T2 : • Mise à jour du formulaire CO-17 – Déclaration de revenus des sociétés pour l’année d’imposition 2021 (au Québec) • Service de transmission par voie électronique maintenant offert aux sociétés d’assurance pour les déclarations de revenus du Québec (Nouveau!) • Formulaires Agri-stabilité mis à jour dans le module T2 • Report prospectif des renseignements des fichiers 2021 créés avec Taxprep T2 (version 2021 v2.0), Cantax T2 (version 21.2.307.126), TaxCycle T2 (version 11.0.46016.0) et DT Max (version 25.01) à partir de ProFile Points saillants concernant le module T3/TP646 : • Service TED pour T3 (Nouveau!) • Production sur papier du formulaire T3MJ • Soumission du formulaire TP-646 en version papier autorisée • Mise à jour du formulaire de 2021 Points saillants concernant le module FX/Q : • Le formulaire T5013 est homologué pour la production sur papier et au format XML • La version actuelle du formulaire TP-600 (2020-10) continue de s’appliquer aux fins de production sur papier pour l’année d’imposition 2021 • La version actuelle du formulaire T3010 (2021-05) continue de s’appliquer aux fins de production sur papier pour l’année d’imposition 2021 • La version actuelle du formulaire TP-985.22 (2019-10) continue de s’appliquer aux fins de production sur papier pour l’année d’imposition 2021 • La version actuelle du formulaire TP-529 (2020-09) continue de s’appliquer aux fins de production sur papier pour l’année d’imposition 2021
T1/TP1	Service de transmission électronique offert pour les adresses postales à l’extérieur du Canada (Nouveau!) À compter de l’année d’imposition 2021, les résidents et les résidents de fait du Canada peuvent transmettre leur déclaration de revenus par la TED en utilisant une adresse postale à l’extérieur du Canada.
T2	Annexes fédérales T2 AGRI – Agri-stabilité et Agri-investissement Les formulaires Agri-stabilité ont été mis à jour pour prendre en charge les déclarations de l’année d’imposition 2021. Annexes du Québec • Revenu Québec a exigé que ProFile affiche un message demandant aux sociétés qui produisent une déclaration de revenus d’y joindre leurs états financiers et les notes connexes, conformément aux exigences du guide IN-417.A. • Les sociétés d’assurance peuvent maintenant transmettre leur déclaration de revenus par voie électronique (Nouveau!) CO-1029.8.33.6 – Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail Les cases à cocher sous la case 18d indiquent la période où les dépenses admissibles ont été engagées : • La deuxième option a été modifiée. Elle se lit maintenant comme suit : « Après le 27 mars 2018, mais avant le 26 mars 2021 ». • Une nouvelle option a été ajoutée pour les dépenses engagées. Elle se lit comme suit : « Après le 25 mars 2021 ou avant le 1er mai 2022 ». Le taux du crédit d’impôt applicable (case 91) sera automatiquement rempli en fonction de la période sélectionnée et des autres réponses fournies dans le formulaire. La note de bas de page 43 énumère toutes les situations possibles et les taux du crédit d’impôt correspondants. CO-1029.8.36.DF – Crédit d’impôt pour le doublage de films Les cases obsolètes 9, 10 et 10a de la partie 2 ont été retirées de la nouvelle version du formulaire (2021-09). Les parties 4.1 et 4.2 ont été simplifiées. CO-1029.8.36.II – Crédit d’impôt pour investissement et innovation La partie 4 a été déplacée du formulaire CO-1029.8.36.IISUPP au formulaire CO-1029.8.36.II. La partie 6 calcule maintenant le crédit d’impôt en fonction des périodes durant lesquelles les frais déterminés ont été engagés : • avant le 26 mars 2021 ou après le 31 décembre 2022; • dans la période du 26 mars 2021 au 31 décembre 2022. CO-1159.2 – Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières La taxe compensatoire des institutions financières sera prolongée au-delà du 31 mars 2024, conformément au Projet de loi no 5 (2021). TP-1086.R.23.12 – Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble Ce formulaire est maintenant inclus dans le formulaire COR-17.U et dans les déclarations de revenus pour le Québec transmises par voie électronique. Autres mises à jour mineures • COR-17.U • CO-17 • CO-17.CE (QS88) • CO-400 • CO-771 • CO-1029.8.33.13 • CO-1029.8.36.DA • CO-1029.8.36.EL • CO-1029.8.36.EM • CO-1029.8.36.IN • CO-1029.8.36.PS • RD-1029.8.6
T3/TP646	Service TED pour T3 (Nouveau!) Le service TED T3 est maintenant offert pour les déclarations T3, T3M et T3-RCA 2021. Le service TED T3 remplace la méthode de transmission par transfert de fichier par Internet (XML) pour la production de la déclaration T3. Veuillez noter que la méthode de transmission par transfert de fichier par Internet (XML) est encore utilisée pour transmettre par voie électronique : • les feuillets T3 et les relevés du Québec pour 2021 à partir du module T3/TP646; • les déclarations des années antérieures à 2021 à partir du module T3/TP646. Approbation de la déclaration TP-646 et du relevé 16 de 2021 par Revenu Québec Revenu Québec a approuvé la production de la déclaration de revenus des fiducies TP-646 et du relevé 16 pour 2021. Le formulaire TP-646 ne porte plus la mention « BROUILLON » en filigrane. La transmission électronique du relevé 16 sera offerte dans une version future.
FX/Q	Formulaires fédéraux T5013 – Détail, feuillet, sommaire et feuille de travail Lignes additionnelles pour les nouveaux crédits d’impôt : • Case 237 – Crédit d’impôt aux agriculteurs pour la redevance sur les combustibles • Case 238 – Crédit d’impôt pour l’installation de systèmes de ventilation Retrait d’un crédit obsolète : • Case 177 – Récupération de la déduction pour épuisement Autres mises à jour mineures – Fédéral • GST159 • RC4288 • T101B • T2200 • T2200S • T3010 • T3D • T3RI • T5013-FIN • T5013S2 • T5013S8 • T5013S9 • T5013S12 • T5013S141 • T5013-INST Autres mises à jour mineures – Québec • IN-412.A
Systèmes	• Ajout de Adobe eSign
À venir!	• T1/TP-1 • T2043 – Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs • Production de déclarations T1 pour des administrations multiples • Transmission électronique du relevé 16 pour les déclarations T3/TP-646.

Version 2021.3.5 de ProFile

Module	Contenu
Introduction	Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2021.3.5. Certains formulaires pour l’année d’imposition 2021 sont en cours de révision. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : • Mise à jour des taux provinciaux relatifs au crédit pour la TPS/TVH et à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) • Transmission de déclarations TP-1 modifiées pour les années d’imposition 2018 à 2021 • T2043 – Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (*Nouveau!) Points saillants concernant le module T3/TP646 :* • Nouvelle interface de transmission électronique du relevé 16 (*Nouveau!) Points saillants concernant le système :* • Différentes améliorations du système
T1/TP1	*T2043 – Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (Nouveau!)* Le crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs est offert aux travailleurs indépendants qui exploitent une entreprise agricole ou aux associés d’une société de personnes agricole qui comptent au moins un établissement stable dans au moins une des provinces désignées suivantes : Ontario (ON) Manitoba (MB) Saskatchewan (SK) Alberta (AB) Le crédit d’impôt est calculé selon un taux de 0,147 % des dépenses agricoles admissibles. Le crédit total calculé dans le formulaire T2043 est reporté à la ligne 47556 de la déclaration T1.
T3/TP646	*Interface pour la transmission des relevés 16 (Nouveau!)* • La nouvelle interface de l’assistant de transmission des relevés 16 par Internet a été modernisée dans le module T3/TP646 de 2021.
Systèmes	• Différentes améliorations du système
À venir!	Pour le module T1/TP1 : • Production de déclarations T1 pour des administrations multiples • Demande de redressement d’une T1 (T1ADJ)

Version 2021.4.0 de ProFile

Module	Contenu
Introduction	Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2021.4.0. Certains formulaires pour l’année d’imposition 2021 sont en cours de révision. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée. Points saillants concernant le module T1/TP1 : Transmission par la TED homologuée pour les déclarations T1 pour administrations multiples Report des données de Taxprep à ProFile pour 2020 et 2021 maintenant pris en charge jusqu’à la version 6.0 de Taxprep 2020 Points saillants concernant le module T3/TP646 : • Mise à jour du taux de 2022 Points saillants concernant le module FX/Q : • Mise à jour du taux de 2022 Points saillants concernant le système : • Améliorations apportées à l’intégration d’impression et d’Adobe Sign.
T1/TP1	Déclarations de revenus pour administrations multiples Les déclarations de revenus pour administrations multiples sont maintenant homologuées pour la transmission par la TED pour l’année d’imposition 2021 : • T2203 Tous les formulaires provinciaux relatifs aux administrations multiples Report des données de Taxprep à ProFile pour 2020 à 2021 Cette version de ProFile T1 permet de reporter les données des déclarations T1 de Taxprep 2020 v6.0 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2021. Pour reporter un fichier T1 de Taxprep, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier. Sélectionnez le type de fichier « 2020 Taxprep 2020 (.120) » ou glissez-déposez un fichier Taxprep (.120) dans un fichier ProFile T1.
T3/TP646	Mises à jour des taux de 2022 Les taux applicables à l’année d’imposition 2022 sont ceux publiés à compter de la date du lancement de la version.
FX/Q	Mises à jour des taux de 2022 Les taux applicables à l’année d’imposition 2022 sont ceux publiés à compter de la date du lancement de la version.
Systèmes	Diverses améliorations des systèmes • Améliorations apportées à l’intégration d’impression et d’Adobe Sign.
À venir!	Pour le module T1/TP1 : Planificateur T1 et TP-1 pour l’année 2021

Version 2021.4.7 de ProFile

Module	Contenu
Introduction	Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2021.4.7. Points saillants concernant le module T1/TP1 : • T1134 et T1134Supp - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (*Nouveau!) • Mise à jour du planificateur T1 • Mise à jour du planificateur TP1 Points saillants concernant le module T3/TP646 :* • TP646.R – Demande de redressement d'une déclaration de revenus des fiducies (*Nouveau!) Points saillants concernant le système :* • Diverses améliorations apportées au logiciel • Navigateur IE 11 remplacé par un navigateur Chromium intégré
T1/TP1	T1134 et T1134Supp - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (Nouveau!) La version 2021 de la déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (T1134) est maintenant disponible pour les particuliers dans le module T1/TP1. Pour les années d’imposition qui commencent après 2020, le formulaire T1134(21) doit être rempli par les contribuables qui sont résidents du Canada et qui sont liés à une société ou à une fiducie non résidente qui est une société étrangère affiliée contrôlée ou non contrôlée durant l’année. Veuillez consulter les instructions de la déclaration pour en savoir plus. La date limite de production du formulaire est au plus tard 10 mois après la fin de l’année d’imposition. La déclaration T1134(21) peut être soumise par voie électronique à partir du menu ProFile en sélectionnant l’option Transmettre le formulaire T1134 par la TED... de la TED menu déroulant. Régime / Régime TP1 • Mise à jour des planificateurs pour les déclarations fédérale et du Québec pour tenir compte des nouveaux crédits et des nouvelles tranches d’imposition de 2022 Utilisation des taux de 2022 dans les calculs du planificateur Mise à jour des taux de 2022 • Si vous sélectionnez 2022 à la page INFO, la déclaration T1 Générale sera calculée au moyen des taux de 2022 les plus récents. • Les taux de 2022 sont utilisés à des fins de planification; les utilisateurs ne devraient pas produire de déclarations avec les taux de 2022. • Les taux applicables à l’année d’imposition 2022 sont ceux publiés à compter du 29 avril 2021. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures.
T3/TP646	TP646.R – Demande de redressement d’une déclaration de revenus des fiducies (Nouveau!) Ce formulaire est destiné aux fiduciaires, ou aux représentants des fiduciaires, qui désirent apporter des modifications à une déclaration de revenus des fiducies du Québec (TP-646) qui a déjà été transmise.
Systèmes	• Diverses améliorations apportées au logiciel • Comme annoncé par Microsoft, la prise en charge du soutien pour l’application de bureau Internet Explorer (IE) 11 prendra fin pour certains systèmes d’exploitation à partir du 15 juin 2022. Afin de minimiser l’impact sur les utilisateurs de ProFile, nous remplaçons IE 11 par Chromium comme navigateur intégré pour ProFile. Ainsi, l’affichage intégré du navigateur pour les fonctions comme la connexion à Comptables Intuit se fera dans une fenêtre de navigateur Chromium plutôt qu’IE 11. Le navigateur Chromium fera partie du paquet d’installation (nom de fichier gpsetup.exe) et sera automatiquement installé et lancé même s’il n’est pas déjà installé sur le système de l’utilisateur. Cliquez ici (Anglais / Français) pour en savoir plus.
À venir!	• Nouveau module T2 2022 prenant en charge les périodes fiscales allant jusqu’au 31 octobre 2022.

Version 2021.4.8 de ProFile

Module	Contenu
Introduction	Version 2021.4.8 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2021.4.8. Les points saillants de la version comprennent : Modifications relatives aux licences ProFile et PayezPourUN
Systèmes	Les codes de produits ne sont plus requis pour l’activation des licences ProFile achetées à partir du 6 juin 2022. À partir de cette date, les utilisateurs de ProFile reçoivent uniquement des numéros de licence qui doivent être saisis dans le champ Nº de licence de la fenêtre Gérer les licences ProFile. De plus, le champ Code du produit doit rester vide . Pour les licences achetées avant cette date, les codes du produit et les numéros de licence sont tous les deux requis. PayezPourUN les achats effectués le 6 juin 2022 ou après sont maintenant assortis d’un numéro de licence qui peut être entré dans le Gérer les licences ProFile fenêtre pour l’activer. Les utilisateurs doivent mettre à niveau le logiciel ProFile pour le faire passer à la version 2021.4.8 (ou une version plus récente) s’ils souhaitent activer les licences PayezPourUN achetées à partir du 6 juin 2022 .
À venir!	Nouveau module T2 2020 à 2022 prenant en charge les périodes fiscales allant jusqu’au 31 octobre 2022.

Consultez nos articles de soutien sur entrer une licence ProFile et Acheter une licence PayezPourUN pour plus de détails.

Version 2021.5.0 de ProFile

Module	Contenu
Introduction	Version 2021.5.0 Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2021.5.0. Points saillants concernant le module T2 : Une connexion Internet est requise pour imprimer une déclaration de revenus des sociétés du Québec (CO-17). Le module T2 2020-2022 est maintenant disponible pour les exercices prenant fin au plus tard le 31 octobre 2022 • Production de déclarations T2 sur papier et par Internet homologuée pour les déclarations de revenus fédérales des sociétés • Production sur papier et par Internet des déclarations AT1 homologuée pour les déclarations de revenus des sociétés de l’Alberta Les passations en charges immédiates pour les propriétés admissibles sont maintenant comprises dans la déduction pour amortissement (DPA) dans l’A8 et l’AS13 • Les annexes T2 A59, A63 et A351 sont maintenant disponibles (Nouveau!) ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2022 créés à partir de DTMax (version 25.15) Points saillants concernant le système : • Améliorations liées à l'impression pour T2 • Améliorations liées aux licences
T2	Report de DTMax à ProFile ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2022 créés à partir de DTMax (version 25.15). Homologations T2 et AT1 Le module T2 2020-2022 est homologué pour les déclarations fédérales et albertaines de sociétés et permet la préparation de déclarations des sociétés dont l’exercice se termine au plus tard le 31 octobre 2022. Fédéral Passation en charges immédiate d’un bien admissible par une SPCC Lors du dépôt du budget fédéral de 2021, certaines immobilisations acquises par des SPCC à compter du 19 avril 2021 et mises en service avant le 1er janvier 2024 sont admissibles à la déduction pour amortissement (DPA) temporaire qui permet d’amortir 100 % de leur coût durant l’année de leur acquisition (« passation en charges immédiate »). Biens des catégories de DPA 1 à 6, 14.1, 17, 47, 49 et 51 ne sont pas admissibles à la déduction pour passation en charges immédiate, puisque ces catégories sont généralement considérées comme des biens à long terme. La passation en charges immédiate ne peut pas dépasser 1 500 000 $ pour une année d’imposition pour une personne admissible et la société à laquelle elle est associée, le cas échéant. Le calcul de la passation en charges immédiate se trouve maintenant dans l’A8 du module T2 et l’AS13 du module T1 des déclarations de revenus pour les immobilisations admissibles saisies dans les formulaires A8Catégorie ou A8Bail. La sanction royale doit être accordée avant que les demandes de redressement pour la passation en charges immédiate soient traitées. Reportez-vous à C-19 sur le site Web du Parlement du Canada (réviser Français ici) pour connaître l’état le plus récent du projet de loi C-19. Cette modification n’a pas encore été apportée au formulaire CO-130.A de la déclaration CO-17 conformément aux exigences de Revenu Québec. T2 Joindre un document Les pièces justificatives et les documents requis pour le formulaire T2SCH351 peuvent maintenant être soumis à l’Agence du revenu du Canada (ARC) grâce à l’outil Joindre un document du module T2. T2 – Déclaration de revenus des sociétés Les lignes suivantes ont été ajoutées pour plusieurs nouveaux crédits d’impôt : • Lignes 273 et 795 : Déclaration du produit de la redevance sur le carburant au crédit d'impôt des agriculteurs (voir A63 ci-dessous) • Ligne 274 : Titres non admissibles (voir l'A59 ci-dessous) • Lignes 275 et 799 : Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air (Remarque : la nouvelle annexe 65 sera disponible dans une version future.) A5 – Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés Les lignes désuètes pour le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique, le crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique et le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour contributions politiques ont été supprimées de l’annexe. A17 – Déductions pour caisses de crédit La section concernant la Saskatchewan et les lignes relatives à l’année 2019 ont été supprimées de l’annexe. A59 – Déclaration de renseignements sur les titres non admissibles (Nouveau!) L’employeur se sert de ce formulaire pour déclarer des titres non admissibles qui doivent être délivrés ou vendus selon une entente d’option d’achat de titres accordée à des employés qui a été conclue entre les employés et une personne admissible. A63 – Déclaration du produit de la redevance sur les combustibles et crédit d’impôt aux agriculteurs (Nouveau!) Les sociétés et les membres d’une société de personnes exploitant une petite entreprise agricole en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan ou en Alberta peuvent se servir de ce formulaire. Pour être admissibles à ce crédit d’impôt, les dépenses agricoles brutes doivent s’élever à au moins 25 000 $. A141 – Liste de contrôle des notes Les lignes suivantes ont été ajoutées : Ligne 111 : « Des états financiers ont-ils été préparés? » Une quatrième option (« Autre ») a été ajoutée à la ligne 198 (Type de participation aux états financiers). A351 – Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d’impôt à l’investissement de la Nouvelle-Écosse (Nouveau!) Cette annexe sert à indiquer des numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse à l’investissement. Les renseignements saisis dans cette annexe sont automatiquement reportés sur l’annexe 5. A387 – Crédit d’impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises Depuis le 7 avril 2021, le crédit maximal obtenu s’élève à 225 000 $ (auparavant 202 500 $) et le maximum qui peut être demandé est de 120 000 $ (auparavant 67 500 $). A444 – Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon Le facteur de remboursement de l’entreprise pour le remboursement du prix du carbone par le Yukon a été mis à jour. A570 et A570Supp - Crédit d'impôt à l'investissement régional de l'Ontario La saisie de données de la partie 2 a été améliorée et ajoutée à une nouvelle feuille de travail « A570, Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés » pour vous permettre d’ajouter plus des renseignements au tableau d’amortissement des propriétés admissibles (lignes 201 à 204). T106 et T106Supp - Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents Les formulaires du gouvernement d’octobre 2017 et de 2022 se trouvent maintenant sur les mêmes formulaires T106 et T106, Calcul supplémentaire de l’impôt. La version est automatiquement sélectionnée en fonction des années d’imposition entrées dans INFO. La version de 2022 convient aux années d’imposition ou aux périodes qui commencent après 2021, alors que celle d’octobre 2017 convient aux années d’imposition ou aux périodes qui commencent avant 2022. La version de 2022 contient des renseignements supplémentaires, notamment le numéro d’identification du contribuable dans la partie 2, Placements du non-résident dans le déclarant (capital versé), et dans la partie 4, Prêt ou dette déterminé. Alberta AT1 - Déclaration de revenus des sociétés de l’Alberta La ligne portant sur la déduction sur les redevances (ligne 064) est maintenant désuète et supprimée du formulaire AT1. AConsent (AT4930) - Alberta Consent Form Le formulaire a été mis à jour et la section concernant la demande d’accès au guichet libre-service de la Tax and Revenue Administration de l’Alberta (TRACS) a été supprimée. Les versions précédentes du formulaire Alberta Consent Form qui permettent de demander l’accès au guichet TRACS ne sont plus acceptées en Alberta. Les représentants doivent dorénavant demander l’accès à TRACS à l’aide de l’option « Gérer les clients » dans le compte de leur organisation tierce. Le nouveau formulaire Alberta Consent Form permet maintenant seulement d’autoriser ou d’annuler le consentement des sociétés à l’utilisation des comptes des retenues auprès de la Tax and Revenue Administration. Le formulaire AT4931 est requis pour tous les autres programmes. Visitez alberta.ca pour en savoir plus. Déclaration de revenus des sociétés du Québec (CO-17) Une connexion Internet est requise pour imprimer une déclaration de revenus des sociétés (CO-17). Mises à jour mineures des formulaires • AS12 • Acomptes provisionnels • IN417.A • A6 • A7 • Classe S8 • S8Bail • A13 • A31 • S50 • A89 • A91 • A97 • A305. • A321 • A322 (A5PE) • A384 • A411 (A5SK) • A481 (A5NU) • A502 • A564. • A568. • T1134(21) • T1134Supp(21) Formulaires supprimés • QS1Crédit d'impôt

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by Intuit• Dernière mise à jour : 27 février 2023

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