Erreur dans le calcul de la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (T2SCH10) pour les sociétés

La déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA) est mal calculée pour les sociétés dont l’année d’imposition se termine le 1er janvier 2017 ou après et qui inclut le 31 décembre 2016.

Dans le cas de l’exercice financier d’une société qui se termine le 1er janvier 2017 ou après et qui comprend le 31 décembre 2016, il ne devrait pas y avoir de déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA) pour l’année courante.

Dans le cas de l’exercice financier d’une société qui se termine le 1er janvier 2017 ou après et qui comprend le 31 décembre 2016, il ne devrait pas y avoir de déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA) pour l’année courante.

• Annexe 10, ligne 250
• AT1, annexe 14, ligne 024
• CO-130.B (QS10), ligne 36

Solution de contournement

Si l’année d’imposition d’une société chevauche 2016 et 2017, remplacez les montants de déduction du MCIA de l’année courante par une valeur de 0 sur les éléments suivants :

• Annexe 10, ligne 250
• AT1, annexe 14, ligne 024 (s’il y a lieu)
• CO-130.B (QS10), ligne 36 (s’il y a lieu)

Ensuite, entrez le solde de fermeture du MCIA (annexe 10, ligne 300) à la ligne 201 de l’annexe 8 concernant la catégorie 14.1.