Le message suivant s’affiche lorsque vous tentez de transmettre votre déclaration par IMPTNET :
20050 : Cette déclaration ne peut pas être acceptée parce qu’une déclaration portant le même numéro de compte de société de l’Alberta et la même fin d’année d’imposition a déjà été produite. Si cette déclaration est une modification, veuillez la soumettre en format papier à Tax and Revenue Administration, 9811-109 St, Edmonton AB, T5K 2L5, ou par télécopieur au 780-427-0348.
Résolution
Malgré ce message, aucun code n’a été généré dans la section AT1 de la déclaration T2.
Après la réception de la déclaration par la TED par le gouvernement fédéral, l’ARC s’attend à ce que la déclaration provinciale (dans ce cas-ci l’Alberta) soumette la déclaration par IMPTNET séparément. Si la déclaration n’est pas soumise à IMPTNET auprès du ministère des Finances de l’Alberta dans les six mois suivant la fin de l’exercice, une évaluation parallèle peut être créée. Si c’est le cas lorsqu’une déclaration est transmise par IMPTNET, vous recevrez l’erreur 20050.
Le contribuable ou son représentant autorisé peut appeler Services d’information de l’Alberta pour confirmer la réception d’une déclaration.
Nous vous suggérons d’appeler pour demander si une évaluation a été créée, en mentionnant également l’erreur que vous recevez lorsque vous soumettez la déclaration par IMPTNET au ministère des Finances de l’Alberta, et demandez si une modification ou une soumission sur papier (par télécopieur) doit être entreprise.