Erreur de la TED nº 96802

Si une ou plusieurs des situations suivantes s’appliquent à votre déclaration :

1. Vous avez déclaré un montant pour revenu de pension fractionné qui a fait l’objet du choix à la ligne 116 de la page 2 de votre déclaration. Cependant vous n’avez pas entré un montant de revenu de pension admissible à la ligne 6802 du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.
2. Vous avez déduit un montant pour revenu de pension fractionné qui a fait l’objet du choix à la ligne 210 de la page 3 de votre déclaration. Cependant vous n’avez pas entré un montant de revenu de pension admissible à la ligne 6802 ou à la ligne 6806 du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.
3. Vous avez déduit un montant pour revenu de pension fractionné qui a fait l’objet du choix à la ligne 210 de la page 3 de votre déclaration. Cependant, le total de vos autres montants de pension ou de pension de retraite (ligne 115), de votre revenu provenant d’un REER (ligne 129) et des montants attribués admissibles qui figurent sur vos feuillets T4A-RCA (ligne 130), moins tous les montants déterminés comme étant des revenus de pension non admissibles (ligne 5344), le montant à inclure au Régime d’accession à la propriété (ligne 5508) et le montant à inclure au Régime d’encouragement à l’éducation permanente (ligne 5511), est zéro.

Veuillez passer en revue les montants que vous avez entrés et apporter les modifications nécessaires.

Cette erreur se produit parce que le champ 6802 du formulaire T1032 n’est pas intégré au fichier .TAX et n’est donc pas transmis à l’ARC.