Si l’adresse de l’entreprise ne s’affiche pas sur un feuillet T4 ou un feuillet T4 imprimé, suivez les étapes ci-dessous.
Résolution
L’ARC n’exige pas que l’adresse d’une entreprise figure sur les feuillets. Voici l’information à ce sujet sur la page de l’ARC :
« Inscrivez votre nom commercial (raison sociale) sur chaque feuillet, dans l’espace prévu. Ce renseignement doit être le même que celui qui apparaît sur votre relevé de compte. Vous pouvez aussi ajouter votre adresse d’entreprise dans cet espace, si vous le désirez. »
Consultez cet article de l’ARC pour en savoir plus sur les exigences relatives aux feuillets T4.
Afficher l’adresse d’une entreprise
Pour que l’adresse de l’entreprise apparaisse sur un feuillet T4 et un imprimé, entrez-la à la ligne 3 du formulaire T4 Sommaire. L’adresse de l’entreprise apparaît sur le feuillet.