TED pour plusieurs années d’imposition

Si cette fonction est sélectionnée, cette fonction alerte l’ARC que plus d'une année d'imposition fait l'objet d'une transmission pour le même contribuable, pour les années d’imposition 2013 et ultérieures :

Cela permet d'évaluer les déclarations par ordre d'année plutôt que selon la date de réception des déclarations de revenus.

Note : Chaque année d’imposition doit tout de même être transmise individuellement. Cette option signale uniquement les déclarations à traiter ensemble ou par ordre d'année. Nous vous recommandons de transmettre les déclarations en ordre et dans les 24 heures.