Politique d’annulation et de remboursement

Si vous êtes un nouveau client du logiciel ProFile Impôt  d’Intuit (le « logiciel ») et que vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez demander un remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la date de votre paiement initial, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous. Aucune autre demande de remboursement ne sera acceptée. 

Conditions d’admissibilité. Pour être admissible à un remboursement, toutes les conditions suivantes doivent s’appliquer :

• Vous n’avez pas déjà acheté le logiciel, obtenu une licence d’utilisation du logiciel ou reçu un remboursement pour celui-ci au cours de la présente année d’imposition.
• Le logiciel n’a pas été utilisé pour préparer, calculer, transmettre, ni produire une déclaration de revenus, et aucun dossier client n’a été saisi au-delà de ce qui est nécessaire pour évaluer le logiciel.
• Vous n’avez pas dépassé un maximum d’un (1) remboursement par client, cabinet ou compte de licence.

Comment demander un remboursement. Communiquez avec le représentant des ventes d’Intuit qui vous a vendu le logiciel. Si vous ne savez pas qui est votre représentant, communiquez avec l’équipe des ventes au 1 800 943-9834 ou avec le centre de service à la clientèle au 1 800 452-9970.

Modalités de remboursement. Les remboursements approuvés seront effectués selon le mode de paiement initial. Dès qu’un remboursement est accordé, votre licence d’utilisation du logiciel est immédiatement résiliée et vous devez cesser toute utilisation du logiciel. Intuit n’est pas responsable des déclarations produites ni des données perdues découlant de l’utilisation continue du logiciel après la résiliation de la licence. 

Champ d’application de la politique. Cette politique s’applique uniquement au logiciel ProFile Impôt d’Intuit. Elle ne s’applique pas à Intuit Lacerte, Intuit ProConnect ou à d’autres produits d’Intuit qui sont régis par des politiques distinctes.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 15th September 2026