Conditions additionnelles du programme 
de paiement flexible


Par souci de commodité, Intuit vous offre la possibilité d’échelonner les frais de ProFile dans le cadre de notre programme de paiement flexible.  Si vous choisissez de participer au programme de paiement flexible, vous acceptez les conditions suivantes qui viennent s’ajouter à celles de la Convention générale de licence d’utilisation de ProFile (la « Convention »).  Tous les termes clés non définis ci-dessous s’entendent au sens défini dans la Convention. Si vous n’acceptez pas ces conditions supplémentaires, vous ne pouvez pas participer au programme de paiement flexible.

 

Si vous choisissez le programme de paiement flexible : i) vous acceptez de verser un acompte de 25 $ (plus les taxes de vente applicables), pour les commandes passées en octobre 2018, en novembre 2018, en décembre 2018 et en janvier 2019 qui seront portées à la carte de crédit fournie au moment de la commande; ii) les frais de votre programme ProFile seront divisés en cinq (5), en quatre (4), en trois (3) ou en deux (2) versements égaux, selon le mois de la commande.  Tous les versements du programme de paiement (à l’exception de l’acompte de 25 $) seront facturés le huitième (8e) jour de chaque mois visé, le paiement final étant à verser le 8 février.  Tous les paiements sont exprimés en dollars canadiens.

 

Si vous négligez d’effectuer les paiements pour le logiciel ProFile aux dates d’échéance du programme de paiement flexible établies ci-dessus, Intuit pourrait exercer un ou plusieurs des recours suivants : i) résilier la Convention après en avoir avisé le titulaire de la licence; ii) recouvrer un montant égal à tous les frais exigibles et impayés; iii) exiger que le titulaire de la licence cesse l’utilisation de toutes les copies des programmes sous licence ou qu’il les désinstalle; iv) interdire l’accès aux programmes sous licence et mettre fin à leur fonctionnement ou v) exercer n’importe quel autre recours applicable en vertu de la Convention, en droit ou en équité.  Si une tentative de paiement échoue, nous pourrions appliquer de nouveau votre carte de crédit à des dates ultérieures pour percevoir un ou plusieurs paiements.

 

Si vous choisissez d’annuler votre commande en vertu du programme de paiement flexible, conformément à notre politique de remboursement standard, le dépôt de 25 $ (y compris les taxes de vente applicables) vous sera remboursé.  Votre commande sera annulée, et tous les codes de licence du logiciel ProFile seront désactivés. Si vous choisissez d’annuler votre commande 14 jours après la réception du produit, aucun des versements déjà effectués ne vous sera remboursé.