J'ai reçu un rapport de PIER

Si vous avez reçu un rapport de PER pour des montants non rajustés d’AE et de RPC provenant de feuillets T4, l’ARC demande le travail suivant :

1. Répondez au groupe TIP de ce formulaire en envoyant une lettre au bureau fiscal indiqué sur votre avis avant la date limite indiquée sur l’avis ou au plus tard le 15 avril. Dites-nous que le ou les fichiers en question font partie du problème de calcul d'Intuit. Demandez que le(s) fichier(s) qui causent l'erreur soit supprimé. (Si vous voulez faire parvenir votre lettre par télécopieur, assurez-vous de communiquer avec l' d'abord, pour confirmer qu'il acceptera la lettre par télécopieur).

   • Sinon, vous pouvez choisir de regrouper les copies de tous les avis de PER reçus dans un seul envoi et de les envoyer ainsi qu'une seule lettre.

2. Une fois que le groupe PER a supprimé le ou les fichiers erronés, il communiquera avec vous pour vous informer que vous pouvez retransmettre la déclaration en toute sécurité. Ne retransmettez pas la déclaration avant que l’ARC vous ait contacté pour ces instructions . En procédant ainsi, le traitement de la déclaration sera encore plus long.
3. Soumettez à nouveau les feuillets T4 en utilisant la transmission T4 par Internet ou sur support magnétique.