Si vous avez reçu un rapport du RAP en raison de montants d’AE et de RPC non rajustés provenant de feuillets T4, l’ARC vous demande de suivre la ligne de conduite suivante :
- Répondez au groupe de RAP en envoyant une lettre au bureau fiscal indiqué sur votre avis avant la date limite indiquée dans l’avis ou avant le 15 avril (selon la première éventualité). Indiquez que le ou les fichiers en question font partie du problème de calcul d’Intuit et demandez que le ou les fichiers à l’origine de l’erreur soient supprimés. (Si vous voulez télécopier votre lettre, assurez-vous de communiquer avec votre centre des impôts d’abord, pour confirmer qu’il acceptera la lettre par télécopieur.)
Vous pouvez également choisir de regrouper des copies de tous les avis de RAPT reçus dans une seule trousse et de les envoyer avec une seule lettre.
- Une fois que le groupe RAP a supprimé le(s) fichier(s) erroné(s), il communiquera avec vous pour vous informer que vous pouvez soumettre la déclaration de nouveau en toute sécurité. Ne soumettez pas la déclaration de nouveau avant que l’ARC ne vous ait envoyé ces instructions. Cela retardera davantage le traitement de la déclaration.
- Soumettez de nouveau les feuillets T4 en transmettant les feuillets T4 par Internet ou sur support magnétique.