T1013 montrant un filigrane après que la déclaration a été transmise par la TED

Note : Pour l’année d’imposition 2019 et les années suivantes, les préparateurs doivent utiliser le Autorisation de consentement demande ou Demande d’annulation du consentement de l’entreprise formulaire pour la TED. Réviser la méthode actuelle de TED, ou consultez le site Web de l’ARC au sujet du changement..

Un changement a été apporté au formulaire T1013 dans la version 2014.3.0 de ProFile.

Une fois le formulaire T1013 transmis par la TED, un filigrane s’affiche sur la page, indiquant Conservez pour vos dossiers.Ne pas transférer à l’ARC.

Le formulaire T1013 peut être transmis par la TED, que le formulaire comporte ou non un filigrane. Toutefois, le formulaire T1013 ne peut pas être produit sur papier avec ce filigrane. Le filigrane indique que le formulaire T1013 a déjà été transmis par la TED et ne doit pas être soumis de nouveau sur papier.

Si l’ARC demande une copie papier du formulaire T1013, veuillez communiquer avec Soutien au bureau d’aide de la TED pour les déclarations T1.