En quoi consiste le service ADC express?
ADC express est un service de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettant aux particuliers et aux représentants autorisés d’obtenir le résultat global d’une cotisation immédiatement après l’envoi de la déclaration, et de recevoir l’avis de cotisation complet le jour suivant.
Les résultats instantanés de la cotisation indiquent l’état de la déclaration ainsi qu’un sommaire du montant du remboursement ou du montant dû, ou un solde nul, et des renseignements sur le dépôt, le cas échéant.
L’avis de cotisation complet présente un sommaire du compte avec le résultat du traitement de la déclaration, lequel indique un remboursement, un solde nul ou un solde dû; un sommaire de la cotisation fiscale, une explication des changements et d’autres renseignements; ainsi que l’état du maximum déductible au titre des REER/RPAC. Il peut aussi contenir les états de compte du Régime d’accession à la propriété et du Régime d’encouragement à l’éducation permanente.
Note : L’ARC traite la plupart des demandes d’ADCE dans les 24 heures. Dans certains cas, le traitement de la déclaration peut prendre jusqu’à 5 jours.
Qui peut utiliser le service ADC express?
- Particuliers
- Représentants autorisés
Que faut-il pour présenter une demande d’ADCE?
Les préparateurs qui utilisent le service ADC express ont besoin des documents suivants :
- Une déclaration de revenus remplie et transmise par la TED
- Une évaluation de l’ARC de la déclaration transmise par la TED
- Produit Autoriser un représentant Formulaire ou formulaire rempli (avant 2020) T1013 formulaire
Comment fait-on pour être autorisé à présenter des demandes d’ADCE?
Pour utiliser le service ADC express, vous devez :
- vous inscrire et être approuvé en tant que déclarant par voie électronique;
- Soyez inscrit dans Représenter un client et avez un IDRep, ID de groupe, ou numéro d’entreprise
- Disposer d’un Autoriser un représentant ou d’une déduction pour une année qui précède 2020 T1013 de niveau 1 (ou plus élevé) pour l’accès en ligne aux dossiers de l’ARC
- Détenir un formulaire valide T183 et avoir rempli Partie C pour la fonction ADC express
Veuillez consulter la page Foire aux questions au bas de cet article pour en savoir plus.
Sélectionnez l’option ADC express sur le formulaire Info.
1. Sélectionnez l’interrogation .Voulez-vous que le préparateur reçoive votre avis de cotisation par voie électronique? sur la Info formulaire.
2. Sélectionnez le Oui Option.
Mettre à jour le formulaire T183
Il faut mettre à jour le formulaire T183 – Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier avant de présenter une demande d’ADCE.
- Ouvrir le Formulaire T183 joint à la première demande de transmission par la TED.
- Accédez à Partie F – Livraison de vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation de du formulaire T183.
- Confirmer que Option 3 a été sélectionnée automatiquement.
La troisième option informe l’ARC que le déclarant par voie électronique recevra les avis de cotisation et de nouvelle cotisation par voie électronique et qu’il fournira une copie au client.
Note : En plus de la troisième option, il est également possible de sélectionner la deuxième option. Dans ce cas, les avis de cotisation et de nouvelle cotisation sont présentés et consultés en ligne.
Si vous ne sélectionnez pas la troisième option, une erreur se produira lors de la soumission de la demande d’ADCE.
ADC express
Le processus d’ADCE se déroule en deux étapes :
- À la première étape, un bref sommaire de la cotisation pour la déclaration est généré.
- À la deuxième étape, un sommaire détaillé de la cotisation pour la déclaration est généré.
La deuxième étape peut habituellement être entreprise dans les 24 heures suivant la première; cependant, dans certains cas, l’ARC peut mettre jusqu’à 5 jours pour procéder au traitement.
Les deux étapes du service ADC express se déroulent de la même façon dans ProFile.
Présentez la première demande d’avis de cotisation express
- Ouvrez ProFile.
- Ouvrez la déclaration pour laquelle vous demandez un avis de cotisation express.
- Sélectionnez la Afficher l’avis de cotisation (ADCE)) dans la section TED dans la barre d’outils supérieure. L’assistant « Avis de cotisation express » s’affiche dans ProFile.
4. Lisez le contenu de l’assistant et cliquez sur le bouton Suivant bouton.
S’il s’agit d’une déclaration jumelée, sélectionnez un conjoint dans le menu déroulant, puis cliquez sur le bouton Lancer le site Web de l’ARC bouton.
5. S’il s’agit d’une déclaration individuelle, cliquez sur le bouton Lancer le site Web de l’ARC bouton.
L’assistant « Avis de cotisation express » indique que le site Web de l’ARC a été lancé dans une fenêtre de navigateur séparée.
6. Accédez à la .Ouvrir une session à l’ARC fenêtre du navigateur qui a été lancée; entrez l’ID utilisateur et le mot de passe, puis cliquez sur le bouton Ouvrir une session bouton.
Dans le navigateur Web de l’ARC, le montant de l’ADCE traitement de la demandedansg L’état s’affiche.
7. Le navigateur Web de l’ARC affiche le NAS du client pour lequel la demande d’ADC express a été présentée. Si le numéro correspond à celui du client, cliquez sur le bouton Suivant bouton.
Une nouvelle fenêtre affiche les détails de la demande d’ADC express qui a été acceptée. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page.
8. Cliquez sur le bouton Fermer bouton Vous devez maintenant attendre 24 heures avant de passer à la deuxième étape et demander le sommaire détaillé de l’ADC express.
Faites le suivi de la demande d’ADCE
L’ARC traite la plupart des demandes d’ADCE dans les 24 heures suivant la demande initiale. Il faut répéter le processus d’ADCE pour obtenir un sommaire détaillé.
- Ouvrez ProFile.
- Ouvrez la déclaration pour laquelle vous demandez un avis de cotisation express.
- Sélectionnez la Afficher l’avis de cotisation (ADCE) à partir de la page TED dans la barre d’outils supérieure.
4. Répétez les étapes précédentes dans l’assistant « Avis de cotisation express ». on vous demandera de nouveau d’ouvrir une session de l’ARC.
Un Connexion réussie s’affiche dans le navigateur de l’ARC la deuxième fois que vous présentez la demande.
5. Fermez le Connexion réussiefenêtre d; Le sommaire détaillé de l’ADCE s’affiche dans la fenêtre du navigateur.
6. L’assistant « Avis de cotisation express » dans ProFile affiche un lien vers le sommaire détaillé de l’ADCE. Cliquez sur Afficher l’avis de cotisation pour voir l'évaluation.
7. Cliquez sur le bouton Fermer bouton La demande d’ADCE est terminée.
Passer en revue l’ADCE
Note : ProFile conserve une copie locale de l’ADCE à des fins de tenue de dossiers au moment de la deuxième étape de la demande. Cela se fait après 24 heures.
1. Sélectionnez Options à partir de la page TED dans la barre d’outils supérieure de ProFile. Le Options de production par voie électronique s’affiche.
2. Sélectionnez l’option .T1 en vertu de la Général onglet.
L’emplacement du fichier de l’ADCE est indiqué dans le Répertoire TED champ.
3. Ouvrez ce répertoire. Vous y trouverez le fichier de l’ADCE enregistré dans le format suivant :
pfnoa_Nom de famille_Prénom_NAS masqué_horodatage.html
Foire aux questions
J’ai reçu une erreur relative à un formulaire T183. Le processus d’ADCE a-t-il été interrompu?
Si la partie C du formulaire T183 n’a pas été remplie selon les exigences avant la demande d’ADCE, le message d’erreur ERR.108 s’affiche. Le processus d’ADCE semble continuer, mais il a été interrompu. Cliquez sur Annuler. Corrigez l’information manquante et essayez de relancer l’ADCE.
Puis-je utiliser le service ADC express pour la déclaration d’un ami ou d’un membre de la famille?
Oui, à condition d’avoir obtenu l’autorisation nécessaire.
Puis-je recevoir un avis de cotisation par la poste même si j’utilise le service ADC express?
Non, si vous utilisez le service ADC express, vous ne recevrez pas d’avis de cotisation par la poste.
Pourquoi ma demande d’ADCE a-t-elle été rejetée par l’ARC?
Il est possible que la déclaration initiale n’ait pas encore été évaluée. Il est obligatoire que l’ARC fasse un avis de cotisation à la déclaration avant de présenter une demande d’ADCE.
Les préparateurs peuvent vérifier leur Mon dossier avec l’ARC pour voir l’état des déclarations.
Pourquoi ma connexion au service ADC express a-t-elle échoué?
Les problèmes de connexion sont souvent attribuables à Internet. Assurez-vous que votre connexion Internet ou votre réseau Wi-Fi fonctionne bien.
Le service ADC express est-il offert pour les déclarations TP1?
Non, pas pour le moment.
Pour en savoir plus sur l’ADCE?
Vous pouvez consulter le À propos de l’avis de cotisation express la page pour Plus de détails ici.