Soumettre une déclaration T2 sur papier dans ProFile

Depuis 2023, toutes les sociétés sont tenues de produire leur déclaration T2par voie électronique,à l’exceptiondes suivantes :

• Sociétés d’assurance
• Les sociétés non-résidentes au Canada
• Sociétés qui produisent une déclaration en monnaie fonctionnelle
• sociétés exonérées d'impôt en vertu de l'article 149 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus, consultez l’article de l’ARC sur la transmission électronique obligatoire pour les préparateurs de déclarations de revenus .

Note importante : Les sociétés qui produisent des déclarations T2 pour 2023 ou avant peuvent encore les produire sur papier si leur revenu annuel brut est inférieur à 1 million de dollars.

Pour les utilisateurs de PayezPourUN T2 qui ne sont pas inscrits à la TED, visitez Produire les déclarations de renseignements par voie électronique pour recevoir un code d’accès Web (CAW) permettant de soumettre la déclaration par la TED.

Note : Pour obtenir un code d’accès Web (CAW), vous aurez besoin du dernier avis de cotisation ou de la dernière cotisation de votre entreprise. Si vous produisez une déclaration pour la première fois, communiquez avec le bureau d’aide de l’ARC pour obtenir un code d’accès Web, puisque ce dernier n’est pas disponible dans ProFile.

Produire une déclaration T2 sur papier et imprimer le code à barres

1. Allez à la page Info de la déclaration de la société.
2. Sélectionnez Non à la question Soumettre la déclaration par Internet?
3. Approuvez ce champ en tant que préparateur.

4. Allez à Fichier > Imprimer.
5. Sélectionnez T2 papier comme type de travail.
6. Sélectionnez la copie de l’ARC dans la section « Détails d’impression » .

7. Sélectionnez « Imprimer » .