La ligne 330 de la déclaration T1 peut maintenant être utilisée uniquement pour déduire les frais médicaux du contribuable, de son époux ou conjoint de fait et de ses enfants nés en 1987 ou plus tard.
La ligne 331 est maintenant utilisée pour déduire les frais médicaux pour d’autres personnes à charge. Les frais médicaux des lignes 330 et 331 doivent être payés durant la période idem Période de 12 mois.
Pour tenir compte de ce changement, nous avons remanié le formulaire « Frais médicaux » dans ProFile.
Frais médicaux - ligne 330
À la ligne 330 du formulaire « Frais médicaux », entrez UNIQUEMENT les frais médicaux inutilisés de l’année précédente et de l’année courante. ProFile ne reportera pas les frais médicaux inutilisés de l’année courante à la déclaration de l’année suivante.
Pour optimiser les frais médicaux, répondez Oui à la question Optimiser les frais médicaux? dans le haut du formulaire. ProFile détermine les contribuables qui devraient demander les déductions aux lignes 330 et 331, en se basant sur le revenu net le moins élevé (tant que le contribuable a la possibilité de réclamer tous les frais).
Le nouveau formulaire « Frais médicaux » partage automatiquement les renseignements entre les déclarations jumelées. Par conséquent, ProFile ne vous oblige plus à transférer les frais médicaux au conjoint en utilisant le menu contextuel que vous obtenez en cliquant avec le bouton droit.
Si vous voulez décider vous-même quel conjoint devrait demander la déduction, répondez Non à côté de la question Optimiser les frais médicaux? et répondez Oui à la question Demandez-vous des frais médicaux?. Pour attribuer un pourcentage à chaque conjoint, sélectionnez Pourcentage et entrez-le dans le champ correspondant à la déclaration courante. Le pourcentage qui reste sera automatiquement attribué à la déclaration du conjoint.
Ligne 331 - Montant admissible des frais médicaux pour d’autres personnes à charge
Entrez les noms des personnes à charge sur le formulaire « Personnes à charge », puis sélectionnez le nom de l’autre personne à charge dans la liste déroulante. Le revenu net de la personne à charge sera automatiquement transféré au champ « Revenu net » du formulaire « Frais médicaux ».
Si vous avez répondu Non la question Optimiser les frais médicaux? en haut du formulaire, vous devrez répondre à la question Demandez-vous des frais médicaux pour cette personne à charge? pour chacune des autres personnes à charge du contribuable.
Le montant admissible des frais médicaux sera limité à 5 000 $ par autre personne à charge.
Le montant admissible des frais pour chaque autre personne à charge sera calculé en faisant la différence entre le total des frais médicaux et 3 % du revenu net de la personne à charge, jusqu’à un maximum de 1 813 $.
Optimisation sur 12 mois
Lorsque vous cliquez avec le bouton droit sur un montant réclamé pour frais médicaux (aux lignes 330 ou 331), vous verrez maintenant les deux options suivantes :
- Optimiser et trier les dépenses : cette option permet de trier les frais médicaux par date de paiement et sélectionne la meilleure période de 12 mois pour les dépenses
- Optimiser les dépenses sans les trier : cette option permet de sélectionner la période optimale de 12 mois pour les frais médicaux sans les trier par date de paiement (en maintenant l’ordre dans lequel vous les avez saisis)
Formulaire provincial 428
Le formulaire provincial 428 (grille de calcul provinciale) comprend une nouvelle section (ligne 5872) qui concerne le nouveau montant admissible des frais médicaux pour d’autres personnes à charge. Les montants fédéraux et provinciaux peuvent différer en raison de seuils différents.