Si vous transmettez une déclaration qui comprend un formulaire T1273 État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d’une entreprise agricole pour particuliers, et que vous avez entré les renseignements de la personne-ressource, mais avez omis de cocher la case Voulez-vous qu’une copie de votre avis de calcul des paiements du programme Agri-stabilité soit envoyée à votre personne-ressource?, vous obtiendrez probablement un fichier XML non valide.
Solution de contournement
Vous devez cocher la case Voulez-vous qu’une copie de votre calcul des prestations du programme Agri-stabilité soit envoyée à votre personne-ressource? avant de transmettre la déclaration par la TED.