La date de production d’une déclaration pour un contribuable décédé au cours de l’année d’imposition est la dernière des dates de production normales .ou 6 mois après le décès.
Par exemple, si un contribuable est décédé le 20 janvier 2020, la déclaration finale serait toujours due le 30 avril 2021.
Bien qu’il soit possible de préparer une déclaration finale dans l’année du décès, il s’agit d’une déclaration de revenus produite hâtivement et l’ARC n’exige pas que cela soit fait.
La déclaration finale est la déclaration produite dans l’année du décès. La déclaration finale et toutes les années précédentes doivent être produites.
Si le contribuable est décédé après la fin de l’année d’imposition, la déclaration est une déclaration normale. Seule la déclaration de l’année du décès est une déclaration finale. Il s’agit d’une déclaration finale, car aucune déclaration T1 ne peut être produite pour les années d’imposition postérieures à l’année du décès.