ProFile calcule incorrectement les déclarations T2 de l’Ontario .Montant total de PCU (ligne 075 de la partie 2 de l’annexe 502) et, s’il y a lieu, Crédit d’impôt de l’Ontario pour la fabrication et la transformation (ligne H de la partie 2 de l’annexe 502), lorsqu’une société n’a pas droit au crédit. Par conséquent, il est possible que ProFile soumette des données à l’ARC provenant de l’annexe 502 alors que l’annexe 502 n’est pas requise.
Si votre déclaration T2 contient cette erreur et qu’elle a été soumise à l’ARC, l’ARC ne rejettera pas la déclaration de revenus. La déclaration sera acceptée et traitée. L’ARC corrigera l’annexe 502 en conséquence et, s’il y a lieu, refusera d’accorder le crédit d’impôt de l’Ontario pour la fabrication et la transformation en fonction du calcul.
Si la société ne demande pas le crédit d’impôt de l’Ontario pour la fabrication et la transformation, il suffit de remplacer le montant à la ligne 075 (section 2 de l’annexe 502) par zéro. Dans tous les autres cas, veuillez réviser l’annexe 502 et remplacer le montant concerné par entrée directe au besoin.