Voici les principaux changements apportés à la page Info des déclarations pour le module T3 de 2021 :
Indiquer si le fiduciaire est un particulier ou est défini comme autre qu’un particulier (p. ex. une entreprise)
- Si le fiduciaire est défini comme Autre qu’un particulier, seul le nom de l’entreprise est requis. Il n’est pas obligatoire d’entrer le prénom et le nom de la personne-ressource, bien que les champs soient toujours présents à des fins de tenue de livres.
- Ces désignations seront également utilisées dans les déclarations T3M et T3RCA.
Biens étrangers évalués à plus de 100 000 $
- Une réponse est maintenant requise pour cette question dans le module T3.
- Le module T3 propose un formulaire T1135, mais les formulaires T1135 des fiducies doivent être produits sur papier.
Question sur les examens pré-cotisation ou post-cotisation
- Indiquez la personne qui peut être contactée pour des évaluations. Il y a aussi une case facultative pour inscrire une date d’expiration de cette autorisation.
- Il est obligatoire de sélectionner des personnes à contacter avant et après la cotisation afin de produire la déclaration par voie électronique. Les choix inscrits dans ces cases sont transmis à l’ARC.
