ProConnect HelpIntuit

Trouver l’annexe 15 dans le module T3

by Intuit Dernière mise à jour : 26 janvier 2023

Dans les versions antérieures au module T3 2021, ProFile incluait une version brouillon de l’annexe 15 pour les renseignements sur le droit du bénéficiaire d’une fiducie. Ce formulaire a été supprimé du logiciel à la demande de l’ARC, car ce formulaire supplémentaire et ses exigences n’ont pas reçu la sanction royale du gouvernement du Canada. Nous mettrons à jour le module T3 pour inclure ce formulaire si l’ARC nous y autorise.

Consultez la page Exigences de l’ARC en matière de déclaration pour les fiducies.

ProFile Impôt

Connectez-vous maintenant pour une aide personnalisée

Sur le même sujet