Dans les versions antérieures au module T3 2021, ProFile incluait une version brouillon de l’annexe 15 pour les renseignements sur le droit du bénéficiaire d’une fiducie. Ce formulaire a été supprimé du logiciel à la demande de l’ARC, car ce formulaire supplémentaire et ses exigences n’ont pas reçu la sanction royale du gouvernement du Canada. Nous mettrons à jour le module T3 pour inclure ce formulaire si l’ARC nous y autorise.
Consultez la page Exigences de l’ARC en matière de déclaration pour les fiducies.