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Les données ne sont pas conservées lors de la saisie d’un nom sur l’annexe 28.

RÉSOLUde IntuitMis à jour il y a 1 an

ProFile remplit automatiquement l’annexe 28 en fonction du code d’association entré dans l’annexe 23 :

  • Si vous entrez un code d’association de 2 ou 3 à l’annexe 23 pour la société déclarante, le nom et le numéro d’entreprise de la société sont transférés à l’annexe 28 en tant que « société tierce » (030).
  • Si vous entrez un code d’association de 5 à l’annexe 23 pour les sociétés qui choisissent de ne pas être des sociétés associées, le nom et le numéro d’entreprise de la société sont transférés à l’annexe 28 à titre de « sociétés qui, sans ce choix, seraient réputées associées entre elles ». (100).

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