Formulaires T2201 et TP752.0.14 supprimés du module T1/TP1 dans ProFile

Avis : Les formulaires T2201 et TP752.0.14 ont été supprimés de ProFile dans la version 2023.0.0 et dans toutes les versions ultérieures.

L'élimination était fondée sur les critères suivants :

• Faible utilisation de ces formulaires dans ProFile
• Nouveaux processus numériques pour ces formulaires adoptés par l’ARC
• Les formulaires n’ont aucune incidence sur les calculs dans la déclaration de revenus T1/TP1. Le nom, le NAS et l’adresse du contribuable étaient les seuls renseignements requis par le comptable. Le comptable imprimerait ensuite le formulaire pour que le contribuable le soumette à son médecin.

Formulaire T2201

Grâce au nouveau processus numérique de l’ARC, le formulaire est maintenant envoyé au médecin par voie électronique. Le formulaire est ensuite envoyé automatiquement à l’ARC une fois la Partie B remplie. Si vous préférez produire une déclaration sur papier, vous pourrez imprimer le formulaire à partir du site Web de l’ARC.

Les renseignements de soumission se trouvent sur le site Web de l’ARC.

Traitement du formulaire TP752.0.14 (Québec)

Il n’y a aucune modification au formulaire TP750.0.14. Le formulaire est accessible à partir du site Web de Revenu Québec.