Formulaires T2201 et TP752.0.14 supprimés du module T1/TP1

Les formulaires T2201 et TP752.0.14 ont été supprimés de ProFile avec la version 2023.0.0 et les années suivantes.

Cette suppression était fondée sur les critères suivants :

Utilisation faible de ces formulaires dans ProFile
Nouveaux processus numériques pour ces formulaires adoptés par l’ARC
5. Les formulaires n'ont aucune incidence sur les calculs de la déclaration de revenus T1/TP1. Le nom, le NAS et l’adresse du contribuable étaient les seuls renseignements requis par le comptable. Le comptable imprimerait ensuite le formulaire pour que le contribuable le soumette à son médecin.

Formulaire T2201

Grâce au nouveau processus numérique de l’ARC, le formulaire est maintenant soumis par voie électronique au médecin.
formulaire est ensuite soumis automatiquement à l’ARC une fois la Partie B remplie. Si vous préférez produire une déclaration sur papier, vous pourrez imprimer le formulaire à partir du site Web de l’ARC.

Les renseignements de soumission se trouvent sur le site Web de l’ARC.

Traitement du formulaire TP752.0.14 (Québec)

Il n’y a aucune modification au formulaire TP750.0.14. Le formulaire est accessible à partir du site Web de Revenu Québec.