Les formulaires T2201 et TP752.0.14 ont été supprimés du module T1/TP1.

Les formulaires T2201 et TP752.0.14 ont été supprimés de ProFile avec la version 2023.0.0 et les années suivantes.

Ce retrait était basé sur les critères suivants :

• faible utilisation de ces formulaires dans ProFile
Nouveaux processus numériques pour ces formulaires adoptés par l’ARC.
• Les formulaires n'avaient aucune incidence sur les calculs dans la déclaration T1/TP1. Le comptable n’a besoin que de saisir le nom, le NAS et l’adresse du contribuable. Le comptable imprimerait ensuite le formulaire pour que le contribuable le transmette à son médecin.

Traitement du formulaire T2201

Grâce au nouveau processus numérique de l’ARC, le formulaire est maintenant transmis au médecin par voie électronique.
et le formulaire est ensuite soumis automatiquement à l’ARC une fois la partie B remplie. Si vous avez choisi de produire votre déclaration sur papier, le formulaire est imprimé à partir du site Web de l’ARC.

Vous trouverez les renseignements sur la soumission à la page le site Web de l’ARC.

Traitement du formulaire TP752.0.14 (Québec)

Il n’y a aucun changement pour le formulaire TP750.0.14. Vous pouvez accéder au formulaire à l’aide des instructions suivantes :du site Web de Revenu Québec..