Conditions supplémentaires du Programme de paiement flexible

Par souci de commodité, Intuit vous offre la possibilité d’échelonner les frais de ProFile dans le cadre de notre Programme de paiement flexible. Si vous choisissez de participer au Programme de paiement flexible, vous acceptez les conditions suivantes, qui viennent s’ajouter à celles de la Convention générale de licence d’utilisation du logiciel ProFile (la «Convention»). Tous les termes clés nondéfinis ci-dessous sont définis dans la Convention. Si vous n’acceptez pas ces conditions supplémentaires, vous ne pourrez pas participer au Programme de paiement flexible.

Si vous choisissez le Programme de paiement flexible, votre premier versement sera effectué au moment de la commande, et les versements restants seront effectués chaque mois jusqu’au paiement complet du solde. Les versements sont calculés en divisant le montant total de la commande par le nombre de mois restants jusqu’au 8février ouavant l’ouverture du service TED. Les versements seront perçus (i) le même jour du mois que la date de la commande et (ii) sur la carte de crédit fournie au moment de la commande. Si votre commande a été passée entre le 1eret le 8ejour du mois, un versement supplémentaire devra être effectué en février (voir l’échéancier ci-dessous et sur le reçu de votre commande). Tous les paiements dus (y compris la taxe de vente applicable) sont exprimés en dollars canadiens.

Si des versements ne sont pas effectuésà temps ou si vous n’avez pas payé le solde au complet avant la date d’ouverture du service TED, Intuit pourrait exercer un ou plusieurs des recours suivants: (i) résilier la Convention après avoir avisé le titulaire de la licence; (ii) recouvrer un montant égal à tous les frais exigibles et impayés; (iii) exiger que le titulaire de la licence cesse d’utiliser ou désinstalle toutes les copies des programmes sous licence; (iv) interdire l’accès au logiciel ProFile et mettre fin à son fonctionnement; et/ou (v) exercer tout autre recours applicable en vertu de la Convention, en droit ou en équité. Si une tentative de paiement échoue, nous pourrions réessayer votre carte de crédit à des dates ultérieures pour percevoir un ou plusieurs paiements.

Si vous choisissez d’annuler votre commande en vertu du Programme de paiement flexible et conformément à notre politique de remboursement standard, votre premier versement (y compris les taxes de vente applicables) vous sera remboursé. Votre commande sera annulée, ettous les codes de licence du logiciel ProFile seront désactivés. Si vous choisissez d’annuler votre commande 14jours après avoir obtenu le logiciel ProFile, aucun des versements déjà effectués ne vous sera remboursé.

Date de début du Programme de paiement flexible

Premier versement

Dernier versement

Nombre total de versements mensuels (y compris le premier et le dernier versement)

Du 6 au 8 juin

Date de la commande en juin

Février (jour du mois durant lequel la commande a été passée)

9

Du 9 au 30 juin

Date de la commande en juin

Janvier (jour du mois durant lequel la commande a été passée)

8

Du 1er au 8 juillet

Date de la commande en juillet

Février (jour du mois durant lequel la commande a été passée)

8

Du 9 au 31 juillet

Date de la commande en juillet

Janvier (jour du mois durant lequel la commande a été passée)

7

Du 1er au 8 août

Date de la commande en août

Février (jour du mois durant lequel la commande a été passée)

7

Du 9 au 30 août

Date de la commande en août

Janvier (jour du mois durant lequel la commande a été passée)

6

Du 1er au 8 septembre

Date de la commande en septembre

Février (jour du mois durant lequel la commande a été passée)

6

Du 9 au 30 septembre

Date de la commande en septembre

Janvier (jour du mois durant lequel la commande a été passée)

5

Du 1er au 8 octobre

Date de la commande en octobre

Février (jour du mois durant lequel la commande a été passée)

5

Du 9 au 31 octobre

Date de la commande en octobre

Janvier (jour du mois durant lequel la commande a été passée)

4

Du 1er au 8 novembre

Date de la commande en novembre

Février (jour du mois durant lequel la commande a été passée)

4

Du 9 au 30 novembre

Date de la commande en novembre

Janvier (jour du mois durant lequel la commande a été passée)

3

Du 1er au 8 décembre

Date de la commande en décembre

Février (jour du mois durant lequel la commande a été passée)

3

Du 9 au 31 décembre

Date de la commande en décembre

Janvier (jour du mois durant lequel la commande a été passée)

2

Du 1er au 8 janvier

Date de la commande en janvier

Février (jour du mois durant lequel la commande a été passée)

2

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