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Copyright © Intuit Canada ULC, 2010. (« Intuit », « notre ») Tous droits réservés.
Merci d'avoir choisi le logiciel ProFile. La présente Convention de licence du logiciel (la « Convention de licence ») vous (les mots « vous », « vos » et « votre » renvoient à vous ou à la personne morale que vous êtes autorisé à représenter et pour le compte de laquelle le Logiciel est concédé sous licence) donne certains droits et responsabilités régissant votre utilisation des versions PayerPourUn, de Base, Plus, ou Essai des applications suivantes de l'Ensemble des logiciels d'impôt professionnels ProFile : ProFile T1, ProFile T1/TP1, ProFile T2, ProFile T2 Basic Corporate EFile Add-on, ProFile FX, ProFile FX/Q, ProFile T3 et ProFile T3/TP-646, (le « Logiciel ProFile » ou le « Logiciel ») et toute la documentation afférente (la « Documentation »), qui sont la propriété de Intuit. Si le Logiciel ProFile sous licence est fourni avec d'autres logiciels, la présente Convention de licence ne couvre que le Logiciel ProFile. L'utilisation d'autres logiciels est régie par une convention de licence d'utilisation distincte qui peut contenir des modalités et conditions différentes de celles qui sont énoncées dans la présente Convention de licence.
En plus du logiciel ProFile, le mot « Logiciel » comprend les autres programmes, outils, services offerts sur Internet, éléments et « mises à jour » (par exemple, de maintenance du Logiciel, de renseignements sur le service, de l'aide, des corrections de bogues ou des éditions de maintenance, etc.) du Logiciel que Intuit fournit ou met à votre disposition après la date à laquelle vous avez obtenu votre copie initiale du Logiciel. Vous avez le droit de télécharger des mises à jour du Logiciel que Intuit met généralement à la disposition d'autres utilisateurs du Logiciel.
SI VOUS VOULEZ COMPLÉTER L'INSTALLATION DU LOGICIEL, LISEZ ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION DE LICENCE ET INDIQUEZ VOTRE ACCEPTION DES MODALITÉS ET DES CONDITIONS QUI Y SONT STIPULÉES EN CLIQUANT SUR L'ICÔNE « J'ACCEPTE », CI-DESSOUS. EN COMPLÉTANT L'INSTALLATION DU LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LA PRÉSENTE CONVENTION DE LICENCE ET ACCEPTÉ LES MODALITÉS ET CONDITIONS, À L'EXCLUSION DES MODALITÉS ET CONDITIONS DE TOUTE AUTRE ENTENTE ÉCRITE OU VERBALE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION DE LICENCE, CLIQUEZ SUR L'ICÔNE « JE REFUSE », CI-DESSOUS, ET NE COMPLÉTEZ PAS L'INSTALLATION DU LOGICIEL. VOUS DEVEZ ALORS LE RETOURNER SANS DÉLAI DANS SON EMBALLAGE, AVEC VOTRE TICKET DE CAISSE, À INTUIT, À L'ADRESSE INDIQUÉE CI-DESSOUS.
CODES DE LICENCE
Vous devez obtenir un code de licence valide pour installer et exécuter le Logiciel. Le code de licence du Logiciel ProFile (le « Code de licence » ou le « Code ») inclut une référence chiffrée à un nom d'utilisateur. Il faut donc que votre nom d'utilisateur soit entré correctement pour permettre l'installation et l'exécution de ProFile. En outre, les Codes de licence de la version d'essai de ProFile (codes fournis pour l'installation et l'exécution du Logiciel à des fins d'évaluation) incluent une date d'expiration chiffrée. Votre utilisation de la version d’essai du Logiciel doit tomber au cours de la période d'essai (définie ci-après sous la rubrique « Licence d'essai ») afin d'installer et d'exécuter les versions d'essai du Logiciel.
Lorsque vous commandez le Logiciel de Intuit en ligne ou lorsque vous téléchargez une version d'essai du Logiciel, vous recevez un message par courrier électronique contenant le Code de licence. Si vous n'avez pas accès à Internet, vous pouvez appeler le bureau de Intuit ou lui envoyer une télécopie (téléphone : 1 800 710-8030; télécopieur : 1 800 792-4044) pour acheter le Logiciel sur CD et obtenir votre Code de licence.
Si vous avez déjà acheté une licence et que vous décidez d'évaluer une ou plusieurs autres applications ProFile, vous devez entrer le Code de licence d'essai en sélectionnant « Aide > Licence » dans le menu de ProFile.
Veuillez communiquer avec Intuit au 1 800 710-8030 en cas de problème pendant l'installation du Logiciel ProFile.
TYPES DE LICENCES DE LOGICIELS PROFILE
Intuit offre différents types de licences d'utilisation du Logiciel ProFile : les licences PayerPourUn, de Base, Plus, Entreprise et Essai, dont les modalités et les conditions sont conçues pour répondre aux divers besoins de notre clientèle.
PayerPourUn. La licence PayerPourUn n'autorise qu'un seul utilisateur à préparer et imprimer une seule déclaration de revenus fédérale et les déclarations de revenus provinciales connexes. Aucune licence pour utilisateurs multiples sur site n'est offerte pour ce produit. En vertu d'une licence pour utilisateur unique, l'utilisateur peut charger le Logiciel sur un nombre indéterminé d'ordinateurs afin d'en permettre l'utilisation par l'utilisateur détenant la licence. Des déclarations pour des clients supplémentaires peuvent être préparées à condition d'avoir acquitté les droits d'une autre licence PayerPourUN pour chaque déclaration de revenus supplémentaire. Vous pouvez obtenir une licence PayerPourUn à partir d'une application ProFile lorsque vous choisissez d'ouvrir une nouvelle déclaration de revenus. Si vous ne détenez pas un Code de licence de Base ou Plus pour le type de fichier sélectionné, ProFile se connectera à notre site Web où vous pourrez acheter en ligne un Code de licence PayerPourUn. Il n'existe pas d'option de licence PayerPourUn pour ProFile FX et ProFile FX/Q.
Licence de Base. La licence de Base ne permet qu'à un seul utilisateur de préparer un nombre illimité de déclarations de revenus. La licence de Base inclut la plupart des formulaires et des fonctionnalités de base du Logiciel. Veuillez consulter le site http://comptable.intuit.ca pour plus de renseignements.
Licence Plus. La licence Plus permet à une seule société par actions/ entreprise individuelle/ société en nom collectif comptant jusqu'à huit utilisateurs situés au même endroit d'utiliser le Logiciel ProFile pour préparer un nombre illimité de déclarations. La Licence Plus inclut l'ensemble le plus complet des formulaires et des fonctionnalités.
Licence d'Essai. Lorsque vous téléchargez le Logiciel ProFile depuis notre site Web (http://comptable.intuit.ca) à des fins d'évaluation, vous recevez automatiquement un Code de licence d'essai par courriel. Les versions d'essai du Logiciel sont identiques à la version Plus à tous les égards. Vous n'êtes toutefois pas autorisé à produire de déclarations de revenus par voie électronique et tous les formulaires que vous imprimez et tous les documents PDF que vous envoyez reproduisent la mention « ESSAI » qui est inscrite en filigrane en arrière-plan.
Vous pouvez également téléphoner au bureau de Intuit pour demander le Logiciel d'essai sur CD, de même qu'un Code de licence pour la version d'essai. Les codes de licence d'essai permettent l'accès au Logiciel pendant sept (7) jours. Après l'expiration de la période d'essai de sept (7) jours, le Logiciel ProFile affiche la boîte de dialogue « Licence » au démarrage et ne vous permet pas de poursuivre à moins que vous n'entriez un Code de licence valide.
MODALITÉS DE LA CONVENTION DE LICENCE
1. Concession de licence. Intuit vous concède une licence personnelle, non exclusive et non transférable qui vous permet d'utiliser le Logiciel ProFile, toute édition finale, mise à jour et édition de maintenance de celui-ci ainsi que la Documentation y afférente, livrés avec cette Convention de licence. Cette licence est assujettie aux modalités et aux conditions énoncées dans la présente Convention de licence.
Intuit peut en tout temps modifier la présente Convention de licence, notamment en y ajoutant des dispositions. Intuit peut également modifier, abroger ou imposer des conditions qui touchent le Logiciel, ses fonctionnalités, son utilisation ou les Services (notamment les services offerts sur Internet, les prix, les options d'assistance technique, et autres politiques relatives aux produits), ou d'imposer des conditions relatives à ces caractéristiques ou aspects, par un avis donné par tout moyen jugé raisonnable par Intuit à sa discrétion exclusive, y compris l'envoi d'un avis par courriel ou l'affichage de renseignements à cet égard dans le Logiciel ou sur tout site web commandité par Intuit, notamment http://comptable.intuit.ca.
La présente Convention ne limite en aucun cas les droits de Intuit en matière de secrets commerciaux, de droits d'auteur, de brevets, de marques de commerce ou d'autres lois.
2. Durée. La Convention de licence prend effet à compter du jour où vous installez le Logiciel et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation selon ce qui est prévu ci-dessous.
3. Propriété, droits d'auteur et marques exclusives. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu et Intuit se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans la présente Convention de licence. Le Logiciel et la Documentation sont protégés par les lois sur le droit d'auteurs, les secrets commerciaux et les autres droits de la propriété intellectuelle. Intuit et ses concédants sont titulaires du droit de propriété, du droit d'auteur et des autres droits de propriété intellectuelle mondiaux à l'égard du Logiciel et de la Documentation et de toutes les copies du Logiciel et de la Documentation. La présente Convention de licence ne vous accorde pas de droits à l'égard des marques de commerce ou des marques de services de Intuit.
Vous devez vous assurer que le Logiciel et la Documentation ne sont pas utilisés, reproduits, publiés, divulgués ou distribués.
4. Vos responsabilités. Vous devez : a) déterminer si le Logiciel permettra d'atteindre les résultats escomptés; b) vous procurer, installer et exploiter le système informatique et d'exploitation recommandé nécessaire au fonctionnement du Logiciel; c) fournir des installations et un environnement adéquats pour l'ordinateur dans lequel le Logiciel est exploité (y compris dans plusieurs cas un accès Internet pour les Services de tiers et autres services); d) veiller à ce que vous et votre personnel soyez adéquatement formés pour exploiter l'ordinateur et connaître les comptes et les registres qui servent de données d'entrée ou de sortie pour le Logiciel; e) établir des mesures adéquates de sauvegarde en cas de défaut ou de défaillance qui rendraient non opérationnel le Logiciel ou le système informatique sur lequel il est exploité.
5. Restrictions quant à l'utilisation. Vous pouvez installer le Logiciel sur des ordinateurs accessibles par un nombre d'utilisateurs qui ne peut être supérieur à celui qui est prévu dans votre Convention de licence (voir « Types de licences de logiciels ProFile » ci-dessus). Vous pouvez partager votre Logiciel sur CD ou le programme d'installation avec une autre personne, à condition que cette personne achète une nouvelle licence auprès de Intuit. Vous n'êtes pas autorisé à divulguer votre Code de licence à quiconque partage le logiciel avec vous. Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du Logiciel, mais seulement à des fins d'archivage ou de remplacement (s'il devait arriver quelque chose à l'original du Logiciel). Cette copie de sauvegarde est automatiquement assujettie aux modalités et aux conditions de la présente Convention de licence. Intuit vous offre la possibilité d'acheter des Codes de licence PayerPourUn supplémentaires pour produire des déclarations de revenus supplémentaires.
Sauf ce qui est prévu dans la présente Convention de licence, vous ne devez pas copier ou transférer le Logiciel, en totalité ou en partie, l'altérer, le fusionner, le modifier, l'adapter, le louer, le sous-louer, l'assigner, le prêter, le revendre, le distribuer, l'offrir sur réseau, le décompiler ou le désassembler. Vous ne devez pas non plus enlever, obscurcir ou altérer tout avis de brevet, de droit d'auteur, de marque de commerce ou d'autres droits propriétaux de Intuit.
6. Garanties limitées. Pour une période de soixante (60) jours à compter de la date où vous recevez le Logiciel et la Documentation, Intuit garantit ce qui suit :
a) Vous pouvez retourner le logiciel à Intuit si vous n’êtes pas satisfaits du logiciel comme détaillé dans la section (7) ci-dessous.
Jusqu'au 15 décembre de l'année d'imposition où une déclaration T1 doit être produite, Intuit garantit également ce qui suit :
b) les Logiciels ProFile T1 et ProFile T1/TP1 calculeront vos déclarations de revenus fédérales de façon exacte pendant votre période d'utilisation autorisée. Si l'ARC cotise un montant d'impôt à payer plus élevé que celui qui a été calculé par ProFile T1 ou ProFile T1/TP1, vous pourriez avoir droit à un recours supplémentaire (voir la rubrique « Recours » ci-après), à condition que la différence résulte uniquement d'une erreur de calcul découlant de l'utilisation d'un formulaire intégré au Logiciel et non pas à la suite, entre autres, de ce qui suit :
(i) votre défaut d'entrer avec exactitude tous les renseignements nécessaires;
(ii) votre omission négligente, volontaire ou frauduleuse de renseignements pertinents ou votre inclusion de renseignements inexacts à la déclaration de revenus;
(iii) votre mauvaise classification des renseignements sur la déclaration de revenus;
(iv) votre défaut d'installer en temps opportun les mises à jour du Logiciel;
(v) votre défaut d'entrer l'information selon les solutions de rechange visant à résoudre les problèmes affectant le Logiciel dont Intuit vous a informé par courriel ou par l'intermédiaire du processus de vérification des mises à jour du Logiciel;
(vi) votre défaut de produire une déclaration de revenus modifiée afin d'éviter ou de réduire l'imputation d'intérêts après que Intuit ait annoncé des mises à jour ou des corrections au Logiciel, ce qui vous aurait permis de produire une déclaration de revenus modifiée avant la date d'échéance.
7. Services de Intuit et Services de tiers (collectivement, les « Services »).
A. Services de Intuit.
Services d'importation. Le Logiciel peut comprendre une caractéristique qui vous permet d'importer certains renseignements d'ordre fiscal de logiciels de comptabilité, de fournisseurs de services de traitement de la paie et d'institutions financières ou autres institutions participants (les « Services d'importation »). Si les Services d'importation vous sont offerts et que vous choisissez de les utiliser, vous devez vérifier l'exactitude des renseignements importés. Intuit n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude de ces renseignements. Si vous avez recours aux Services d'importation, votre relation à l'égard de ces services est avec les fournisseurs de renseignements en question. Intuit décline toute responsabilité qui pourrait découler de votre utilisation des Services d'importation.
Rétroaction. Intuit peut vous fournir un mécanisme pour vous permettre de donner vos commentaires, suggestions et idées, si vous le voulez, sur ses logiciels et services (la « Rétroaction »). Vous reconnaissez que Intuit peut, à sa discrétion exclusive, utiliser la Rétroaction que vous donnez à Intuit de quelque manière que ce soit, notamment pour des modifications futures du Logiciel, des oeuvres de multimédia ou du matériel publicitaire ou promotionnel qui y a trait. Par la présente, vous accordez à Intuit une licence perpétuelle, mondiale, entièrement cessible, irrévocable et libre de redevances qui lui permet d'utiliser, de modifier, de distribuer et d'afficher tout renseignement que vous fournissez à Intuit dans la Rétroaction, et notamment d'en faire des oeuvres dérivées.
Communautés en direct
(i) Le Logiciel peut comprendre une caractéristique qui vous permet d'échanger des renseignements utiles avec d'autres utilisateurs de ProFile (la « Communauté en direct ». Il faut l'accès à Internet pour pouvoir utiliser la Communauté en direct. Nous vous prions de respecter les autres utilisateurs et d'interagir avec eux comme vous le feriez dans tout autre forum public lorsque vous utilisez la caractéristique Communauté en direct. Exercez votre jugement lorsque vous évaluez les sessions d'autres utilisateurs de la Communauté en direct et lorsque vous décidez d'agir (ou non) en fonction de ces sessions. Rappelez-vous qu'en raison du caractère anonyme de l'Internet, il se peut que d'autres utilisateurs de la Communauté en direct ne soient pas ceux pour qui ils se font passer, ne sachent pas ce qu'ils disent savoir ou ne soient pas affiliés à ceux à qui ils se disent affiliés. Vous reconnaissez que Intuit ne se porte pas garant du contenu de la Communauté en direct ou de son exactitude et que Intuit n'est pas responsable des dommages subis à la suite de la présentation ou de l'utilisation de ce contenu. Les utilisateurs de la Communauté en direct peuvent afficher des liens hypertexte vers du contenu hébergé et maintenu par des tiers. Intuit n'a pas l'obligation de surveiller ces sites liés et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Vous accédez aux sites liés à vos risques, si bien que vous avez intérêt à faire preuve de jugement avant de cliquer sur un lien ou accès vers un site lié. Ne divulguez pas de renseignements que vous ne voulez pas rendre publics, par exemple en affichant vos coordonnées ou adresse de courriel pendant que vous utilisez la Communauté en direct. Intuit se réserve le droit de surveiller le contenu de la Communauté en direct et de désigner des employés pour agis comme surveillants. En outre, Intuit se réserve le droit de réviser, d'enlever ou de refuser d'enlever du contenu de la Communauté en direct, à son gré.
(ii) Conduite. Vous acceptez de ne pas télécharger en amont, d'afficher ou de transmettre autrement du contenu (notamment du texte, des liens, des communications, des logiciels, des images, des sons, des données ou d'autre information) qui renferme ce qui suit :
Du contenu inopportun, par exemple des jurons, des documents répréhensibles de quelque sorte que ce soit, des liens vers des sites Web qui renferment des renseignements sur des activités illégales, de l'information ou de logiciels qui renferment un virus, un cheval de Troie ou autres éléments dommageables ou nuisibles.
Du pourriel, par exemple des sollicitations commerciales, des lettres « boule de neige », des offres de titres, des messages répétitifs, inutiles ou hors propos.
Des attaques, par exemple en provoquant les autres participants de manière susceptible d'engendrer ou de perpétuer un conflit ou une dispute, en créant des noms d'utilisateurs en vue d'attaquer les identités d'autres participants, en se faisant passer pour quelqu'un d'autre ou en présentant faussement votre identité ou vos qualifications, en affichant des messages qui violent la vie privée d'autres utilisateurs.
B. Services de tiers. Il est possible que des services, des produits, des offres et des promotions fournis par des tiers, et non par Intuit, soient inclus dans le Logiciel ou offerts à l'occasion de sa commercialisation, sa distribution et son utilisation (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers sont souvent associés avec des marques de Intuit. Ces services de tiers relèvent principalement de la responsabilité du tiers, y compris l'ajout de fonctionnalités et la fourniture de certains renseignements. L'examen des modalités et conditions régissant ces Services de tiers relève de votre seule responsabilité. L'utilisation des Services de tiers présume que vous acceptez d'être lié par ces modalités et conditions. Intuit n'est pas responsable de l'exécution de ces Services de tiers ou encore de l'exactitude des renseignements que vous fournissent des tiers, même si vous avez accédé à ce Service de tiers à partir du Logiciel. Intuit n'exerce généralement aucun contrôle sur les tiers fournissant ces Services et, par conséquent, ne garantit pas la continuité de ces Services, même si leur disponibilité est indiquée dans le Logiciel, sur son emballage ou dans la Documentation. En outre, tous les Services de tiers peuvent faire l'objet de changements sans préavis de Intuit.
C. Sites Web de tiers. Le Logiciel et les Services de tiers peuvent renfermer ou mentionner des liens vers les sites Web exploités par des tiers (les « Sites Web de tiers »). Ces liens ne sont fournis qu'à des fins de commodité. Ces Sites Web de tiers ne sont pas contrôlés par Intuit. Intuit n'est pas responsable du contenu des Sites Web de tiers ou des liens contenus dans les Sites Web de tiers. Intuit n'examine pas les Sites Web de tiers, n'approuve pas, ne surveille pas ou ne garantit pas ces sites, ne se porte pas garant de ceux-ci et ne fait aucune déclaration à leur égard. L'incorporation de liens dans le Logiciel ou les Services n'implique pas une affiliation, une commandite, une promotion, une approbation, une enquête, une vérification ou un contrôle, par Intuit ou ses Fournisseurs (définis ci-après), relativement aux renseignements contenus dans un Site Web de tiers. Intuit et ses Fournisseurs ne sont en aucun cas responsables des renseignements contenus dans le Site Web de tiers ou de votre utilisation ou incapacité d'utiliser ce site Web. L'accès à tout Site Web de tiers est à vos risques et vous devez savoir que les sites Web hyperliés peuvent renfermer des dispositions et des politiques de confidentialité différentes de celles de Intuit et de ses Fournisseurs. Intuit et ses Fournisseurs ne sont pas responsables de ces dispositions et déclinent expressément toute responsabilité à leur égard.
Il se peut que les réseaux de télécommunications, comme l'Internet, utilisés pour les Services fonctionnent de façon imprévisible, qu'ils ne fonctionnent pas de façon continue et qu'ils puissent, par exemple, avoir une incidence sur l'accès aux Services ou sur la performance de ceux-ci. À cet égard, vous devez fournir, à vos frais, tout accès à l'Internet et tout matériel nécessaire. De plus, Intuit se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de cesser, en tout ou en partie la fourniture des services.
8. Responsabilité de Intuit. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA PRÉSENTE CONVENTION DE LICENCE COMPREND L'INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE INTERVENUE ENTRE VOUS ET INTUIT RELATIVEMENT À SON OBJET, ET QU'IL N'EXISTE AUCUN AUTRE ACCORD, ENGAGEMENT, DÉCLARATION OU DESCRIPTION, ANTÉRIEURS OU CONTEMPORAINS RELATIVEMENT AU LOGICIEL, À LA DOCUMENTATION, À TOUT AUTRE ÉLÉMENT OU SERVICE AFFÉRENT (S'IL EN EST).
À L'EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT STIPULÉ À L'ARTICLE 6 QUI PRÉCÈDE, LE LOGICIEL, LES SERVICES ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, INTUIT, À TITRE D'ASSOCIÉE ET AU NOM DE INTUIT, UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF, ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS LIÉES, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCES, INSTITUTIONS FINANCIÈRES PARTICIPANTES, FOURNISSEURS DE SERVICES RELATIFS AU CONTENU DE TIERS, DISTRIBUTEURS, DÉTAILLANTS OU AUTRES FOURNISSEURS (COLLECTIVEMENT APPELÉS « LES REPRÉSENTANTS ») DÉCLINENT TOUTE AUTRE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, RELATIVE AU LOGICIEL, AU CD, À LA DOCUMENTATION AFFÉRENTE ET AUX AUTRES ÉLÉMENTS ET SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE QUALITÉ, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, OU DE NON-VIOLATION DE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. INTUIT NE GARANTIE PAS QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES SONT SÉCURITAIRES, EXEMPTS DE BOGUES, DE VIRUS, D'INTERRUPTION, D'ERREURS OU QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. EN OUTRE, INTUIT NE GARANTIT PAS L'ACCÈS À L'INTERNET OU À TOUT AUTRE SERVICE, CONTENU OU DONNÉE PAR LE LOGICIEL OU L'ACCÈS CONTINU À LA VERSION D'ESSAI DU LOGICIEL OU AUX DONNÉES ENTRÉES DANS LA VERSION D'ESSAI DU LOGICIEL APRÈS LA FIN DE LA PÉRIODE D'ESSAI.
LE LOGICIEL ET LES SERVICES OU CONTENU CONNEXES SONT CONÇUS POUR ÊTRE EXPLOITÉS ET FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS, ÉTANT ENTENDU QUE INTUIT ET SES REPRÉSENTANTS NE FOURNISSENT PAS DE SERVICES JURIDIQUES OU COMPTABLES OU D'AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS. INTUIT DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE SELON LAQUELLE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL DE INTUIT SATISFERA À TOUTE OBLIGATION LÉGALE OU RÉGLEMENTAIRE, AIDERA À SE CONFORMER AUX LOIS OU RÈGLEMENTS APPLICABLES, OU GARANTIRA OU ASSURERA AUTREMENT À S'Y CONFORMER. IL INCOMBE À VOUS SEUL DE VEILLER À CE QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, DES SERVICES OU DU CONTENU CONNEXES SOIT CONFORMES À LA LOI APPLICABLE. IL VOUS INCOMBE DE RESTER AU COURANT DES MODIFICATIONS AUX LOIS, RÈGLEMENTS ET PRATIQUES COMPTABLES QUI VOUS TOUCHENT ET QUI TOUCHENT VOTRE ENTREPRISE.
INTUIT NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATEUR ENTRERA TOUS LES ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES À UNE DÉCLARATION DE REVENUS COMPLÈTE OU QUE L'UTILISATEUR OBTIENDRA LA RÉDUCTION D'IMPÔT MAXIMALE À LAQUELLE IL POURRAIT AVOIR DROIT DANS TOUS LES CAS. INTUIT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE L'EXACTITUDE OU DE LA JUSTESSE D'UNE POSITION ADOPTÉE PAR LES UTILISATEURS DANS LEURS DÉCLARATIONS DE REVENUS. INTUIT N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE DOMMAGES QUI DÉCOULENT DE L'UTILISATION, BONNE OU MAUVAISE, DE LA DOCUMENTATION OU DU LOGICIEL, Y COMPRIS L'IMPÔT SUR LE REVENU, LES PÉNALITÉS OU LES FRAIS D'INTÉRÊT QUI PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE COTISATION PAR LES AUTORITÉS FISCALES (À MOINS D'INDICATION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION).
VOUS RECONNAISSEZ QUE INTUIT N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE PERTES, DE COÛTS, DE RESPONSABILITÉS OU DE DOMMAGES SUBIS À LA SUITE DE VOTRE RÉCEPTION DE SERVICES DE TIERS OU DE VOTRE PARTICIPATION À DE TELS SERVICES. LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE ET CUMULATIVE DE INTUIT ET DE SES REPRÉSENTANTS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT QUI DÉCOULE DE LA PRÉSENTE CONVENTION DE LICENCE OU QUI A RAPPORT À CELLE-CI, SE LIMITE AUX RECOURS STIPULÉS SOUS LA RUBRIQUE « RECOURS » DE LA PRÉSENTE CONVENTION DE LICENCE (ARTICLE 7). DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, INTUIT ET SES REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS OU DE DOMMAGES RELATIFS AUX PERTES DE REVENUS, PANNES DE TÉLÉCOMMUNICATION, PERTES, VOL, CORRUPTION DE DONNÉES OU D'INFORMATION, PERTES FINANCIÈRES OU D'INVESTISSEMENTS, LES VIRUS, LES « SPYWARE » ET LES DÉCISIONS FISCALES QUE VOUS AVEZ PRISES, L'UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DU MATÉRIEL OU D'AUTRES LOGICIELS QUI NE SATISFONT PAS AUX EXIGENCES SYSTÈME DE INTUIT OU PERTES APPARENTÉES, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE CAUSE, MÊME SI INTUIT OU SES REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UNE RÉPARATION PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION N'A PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL. EN AUCUN TEMPS ET EN AUCUNE CIRCONSTANCE, INTUIT N'ASSUMERA UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD D'UN TIERS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES.
CERTAINS RESSORTS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, SI BIEN QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI PRÉCÉDENT NE S'APPLIQUENT PEUT-ÊTRE PAS A VOUS. DANS CE CAS, DANS LA MESURE OU VOTRE RESSORT PERMET DES LIMITATIONS A LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES SE LIMITENT A LA PÉRIODE APPLICABLE PRÉVUE SOUS LA RUBRIQUE « GARANTIE DE SATISFACTION », DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS ACCORDE CERTAINS DROITS PARTICULIERS, ET VOUS POUVEZ EN AVOIR D'AUTRES, LESQUELS VARIENT SELON LES RESSORTS. LES LIMITATIONS RELATIVES AUX DOMMAGES ÉTABLIES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA CONVENTION INTERVENUE ENTRE INTUIT ET VOUS. INTUIT N'AURAIT PAS ÉTÉ EN MESURE DE VOUS FOURNIR CE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION OU LES SERVICES SANS CES LIMITATIONS.
Nul renseignement ou avis, verbal ou écrit, donné par Intuit ou ses représentants, leurs employés ou mandataires respectifs, n'a pour effet d'accroître la portée des déclarations, garanties ou conditions de la présente Convention de licence ou de créer de nouvelles déclarations, garanties ou conditions afférentes au Logiciel, à la Documentation, aux Services ou à la présente Convention de licence.
9. Mises à jour. Intuit peut périodiquement lancer de nouvelles versions ou des mises à jour du Logiciel. Toutes les mises à jour qui vous sont fournies deviennent partie intégrante du Logiciel et sont régies par les modalités et les conditions de la présente Convention.
10.Résiliation.
a) Intuit peut immédiatement résilier les droits qui vous appartiennent en vertu de la présente Convention de licence, sans préavis, si vous ne vous conformez pas à toutes les modalités et conditions de la présente Convention de licence. Dès la résiliation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel et tout Service et supprimer ou détruire toutes les copies complètes ou partielles du Logiciel, y compris toutes les copies de sauvegarde. La résiliation de la présente Convention de licence n'a aucune incidence sur les droits qui appartiennent à Intuit en vertu de celle-ci. La résiliation par Intuit s'ajoute à ses autres droits et recours, notamment l'injonction ou tout autre recours en équité. Les dispositions des articles 3, 5, 9, 11 et 12 demeurent en vigueur après la résiliation de la présente Convention de licence.
La licence qui vous est accordée en vertu de la présente Convention de licence demeure en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée. Vous pouvez résilier votre licence en tout temps, soit en détruisant toutes les copies du Logiciel et de la Documentation, soit en les remettant à Intuit.
b) Modification. Intuit a le droit en tout temps de modifier la présente Convention de licence ou d'y faire des ajouts et le droit de modifier, de supprimer ou d'abandonner tout caractéristique ou aspect du Logiciel ou des Services (notamment les services en ligne, les prix, les options d'assistance technique, et autres politiques relatives aux produits), ou d'imposer des conditions relatives à ces caractéristiques ou aspects, au moyen d'un avis donné par tout moyen jugé raisonnable par Intuit à sa discrétion exclusive, y compris l'affichage des renseignements au sujet des ces modifications, ajouts, suppressions, abandons ou conditions dans le Logiciel ou dans tout site Web commandité par Intuit, y compris www.accountant.intuit.ca. Si vous utilisez le Logiciel après la publication de ces modifications, vous êtes réputé avoir accepté la présente Convention de licence ainsi modifiée.
11.Loi applicable. La présente Convention de licence est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l'Alberta, sans égard aux règles de conflits de lois. Par les présentes, vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux siégeant à Calgary (Alberta) en cas de différend découlant de la présente Convention de licence ou du Logiciel et de la Documentation. Si une stipulation de la présente Convention de licence contrevient de quelque façon que ce soit aux lois de l'Alberta ou de toute autre loi applicable, cette stipulation est réputée supprimée de la présente Convention de licence; si une stipulation de la présente Convention de licence est déclarée, dans un jugement définitif, nulle, prohibée ou non exécutoire, ce jugement n'a aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire de toute autre stipulation de la présente Convention de licence et la stipulation en cause est remplacée par une stipulation valide et exécutoire qui permet de réaliser, autant que possible, l'objet de la stipulation non exécutoire. Toute renonciation par Intuit à l'une des stipulation de la présente Convention de licence doit être constatée par un écrit qui doit expressément viser la stipulation et qui doit être signée par un dirigeant autorisé de Intuit. Intuit n'est pas responsable de tout défaut ou de tout délai quant à l'exécution de ses obligations aux termes de la Convention de licence résultant d'un cas de force majeure, y compris les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les actes de guerre ou autres hostilités, conflits de travail, guerre civile, les actes et omissions d'un tiers, les pannes électriques ou affectant les systèmes de communication ou les actes et omissions des gouvernements.
Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel est soumis aux restrictions et contrôles imposés par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Canada) et ses règlements d'application (collectivement appelés la « Loi »). Vous attestez que le Logiciel, ses éléments ou produits directs ne sont pas achetés, expédiés, transférés ou exportés, directement ou indirectement, à l'extérieur du Canada, ou utilisés à des fins prohibées par la Loi. Toutefois, toute personne peut voyager dans les pays ne faisant pas l'objet d'une interdiction de la Loi pour une période de trois mois, avec le Logiciel, s'il est installé dans l'ordinateur personnel de l'intéressé et que son usage ou transfert ne contrevient pas à la Loi.
12.Information relative au consommateur /Vie privée. L'énoncé complet des restrictions ayant trait à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements qui peuvent être utilisés pour vous identifier ou pour communiquer avec vous en tant que particulier (les « Renseignements personnels ») se trouve dans la Déclaration relative à la vie privée qui peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.intuit.ca/a-propos-de-intuit/info/vie-privee.jsp (laquelle peut faire l'objet de changements sans préavis). La Déclaration relative à la vie privée énonce de plus comment vous pouvez mettre à jour vos Renseignements personnels, donner ou retirer votre consentement et comment faire part à Intuit de vos préoccupations concernant vos Renseignements personnels.
Intuit peut recueillir certaines données ayant trait à votre utilisation du Logiciel pour améliorer la facilité d'utilisation du Logiciel et pour enrichir le type de données et de services que nous pouvons vous fournir à l'avenir. Les données que nous recueillons peuvent notamment comprendre les formulaires, les caractéristiques et les rubriques d'aide que vous utilisez à l'intérieur du Logiciel. Vous reconnaissez que votre indication affirmative en cliquant sur le bouton « Oui, j'aimerais aider à rendre ProFile meilleur que jamais » ou tout autre bouton dans le Logiciel constitue votre consentement à ce que Intuit recueille des données ayant trait à votre utilisation du Logiciel. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps à partir de l'intérieur du Logiciel.
13. Marques de commerce. Intuit, le logo de Intuit, entre autres, sont des marques de commerce ou des marques de service déposées de Intuit, Inc. aux États-Unis ou de Intuit Canada ULC, ou ses sociétés liées au Canada et dans d'autres pays. ImpôtRapide, Quicken et ProFile, entre autres, sont des marques de commerce ou des marques de service de Intuit Inc. ou de Intuit Canada ULC ou encore des marques de Intuit Inc. aux États-Unis et dans d'autres pays.
Microsoft et Microsoft Internet Explorer sont des marques de commerce déposées de Microsoft. Tous les autres noms de produits, marques de commerce, marques de service ou marques déposées, symboles, noms commerciaux, dénominations sociales ou logos reproduits sur ce produit dans ce produit appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ces marques sont protégées par la loi canadienne sur les marques de commerce et la concurrence déloyale et peuvent aussi avoir été déposées auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ou auprès du U.S. Patent and Trademark Office ou auprès des deux.
14. Langue. C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. It is the express wish of the parties that this License Agreement and all related documents be drawn up in English.
15. Frais d’avocat. Si une action en justice est intentée par une partie à la présente Convention de licence contre l'autre partie relativement à la présente Convention de licence ou au Logiciel et à la Documentation, la partie qui a gain de cause a droit de recouvrer, en plus de toute autre indemnité, les honoraires et les frais raisonnables d'avocat qu'elle a dû engager à cet égard.
16.Intégralité de l’entente. La présente Convention de licence constate l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et Intuit et remplace toute déclaration ou entente antérieure ou accessoire, orale ou écrite, relative au Logiciel et à la Documentation.
Pour toute question concernant la présente Convention de licence, ou vos droits et vos obligations en vertu de celle-ci, nous vous invitons à écrire à Intuit à l'adresse suivante : Intuit, 5100 Spectrum Way, Mississauga, Ontario, L4W 5S2, à l'attention du Directeur, Section impôt professionnel.
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